Contrats Bancaires

 LES CONTRATS DE PRET ET LE CREDIT A LA CONSOMMATION Les contrats de prêt / crédit à la consommation I. Les contrats de prêts : - Sam 1. Définition : 2. Le prêt à usage : 3. Le prêt de consommation : 4. Le prêt d’intérêt : II. Le crédit à la consommation : - Jess 1. Définition : 2. Le découvert : 3. Le crédit permanent ou crédit revolving : 4. La vente à crédit : 5. Les cartes de crédits : 6. Le leasing : 7. Le crédit gratuit : III. Le crédit-bail : - Jade 1. Définition :

islamique * SECTION II: Caractéristiques des nouveaux produits bancaires islamiques par rapport aux autres produits bancaires traditionnels: * CHAPITRE II: l'apport socio-économique des produits bancaires alternatif au Maroc * SECTION I : Conserver l'équilibre social:  * SECTION II : Contribuer au développement économique du pays  * PARTIE II : Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc * CHAPITRE

Sommaire I. Rappel : Comment fonctionne l’Affacturage ? 3 A. Définition de l’Affacturage 3 B. Les principaux acteurs de l’Affacturage 4 C. Les types de contrat d’affacturage 5 D. Le coût de l’affacturage 5 E. Distinction entre l’escompte, dailly et l’affacturage 6 II. Tableau récapitulatif des risques et des solutions préventives en matière d’Affacturage 7 III. La Grille d’évaluation : Outil d’évaluation de la gestion des risques en matière d’Affacturage 9 Bibliographie

Ce nouveau procédé contractuel revêt de l’importance à tous égard. Tout d’abord, la vente d’immeuble à construire est une modalité particulière de commercialisation d’immeuble qui relève d’un moule juridique connu, la vente. Ensuite, ce nouveau contrat est important par l’objet sur lequel il porte, l’immeuble. L’absence de règles précises, et l’inadaptation du droit commun de la vente ont fait pendant des années de ce domaine un terreau fertile à toute sorte d’abus. Pour y remédier, le législateur

Principes fondamentaux du système bancaire islamique Les premiers pas... sont toujours difficiles Les premières expériences de banque islamique eurent lieu dans les années 1950 au Pakistan et dans les années 1960 en Egypte, sous l'impulsion du développement du système bancaire international. Si ces expériences se soldèrent par des échecs (pour le premier du fait d'une demande trop importante et d'une offre trop faible et pour l'autre suite à l'assentiment du gouvernement égyptien), elles

nation Droit bancaire international (DBI) 3 thèmes traités : ➢ - consacré à l’affacturage international ➢ - le Crédit documentaire ➢ - les garanties personnes internationales : cautionnement inter et garantie à première demande inter. ➢ Stand by On est ici sur le terrain des opérations de crédit Inter, ce qui est un des volets du DBI. Rappel sur notion d’opération de crédit : Ces opérations appartiennent à une opération plus globale, celle des

banquier, entendu ici comme personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité, de la sorte, sa responsabilité puise ses sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier

paiement Virement bancaire Chèque Devise de remboursement de votre choix La liste des devises disponibles est définie au contrat d’assurance. Attention: si cette devise diffère de la devise de votre compte en banque, il se pourrait que votre banque vous facture des frais de change, dont vous êtes entièrement redevable. Nom du titulaire du compte N° de compte ou IBAN Identification BIC/code Swift de la banque En vue d’une gestion rapide du contrat et/ou de vos demandes

bien vivre maintenant signifie obligatoirement bien vivre demain… continuer à pouvoir bien vivre constitue en fait le principe de l’assurance vie ou au moins garder le même niveau de vie parés la retraite ou suite un malheur.. Souscrire un contrat d’assurance vie c’est ,selon ces moyens financiers , se constituer une épargne qui permettra de répondre à tout besoin financier, survenant dans toute vie , c’est aussi un plan d’épargne à long terme pour l’achat d’un logement , d’un véhicule ou

VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) Introduction Première partie : l’encadrement juridique de la VEFA Chapitre 1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre 2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les droits et obligations de l’acheteur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1 :