Contrats Bancaires

interbancaire peuvent etre resurnees ainsi : * controler l'acces a la profession bancaire et donc a l'ernlssion et la gestion des moyens de paiement; * faciliter les mouvements de fonds; * assurer la creation et Ie fonctionnement des chambres de compensation; * Veiller au bon fonctionnement du systems bancaire. B. Elaboration de règles Bank AI-Maghrib contribue a la securite du systeme bancaire par la mise en oeuvre d'un dispositif reqlernentaire visant a garantir la solvabilite

éléments du droit bancaire que nous n’avons pas le temps d’approfondir cette année. Attention, et cela vaut notamment pour les ERASMUS, seuls les éléments surlignés en vert sont à maîtriser, étant précisé que le programme de révision de cette année exclut les cartes et les virements. Bonne lecture, Aurélien Aucher Les comptes en banque Distinction compte courant / compte de dépôt Sources Traité de Droit commercial Ripert et Roblo Tome 2 n°2322. Droit Bancaire Thierry Bonneau (Domat)

agence bancaire et pour cela, il est organisé comme suit : Un chapitre introductif consacré à l’organisation du service étranger. Un premier chapitre composé de quatre (04) sections. D’abord, la présentation des incoterms et des documents utilisés dans le commerce extérieur. Ensuite, le second chapitre qui traite l’acte de domiciliation bancaire. Le troisième chapitre où on traite les modes de règlement (remise documentaire et crédit documentaire). Enfin, la lettre de garantie bancaire. Un dernier

42 Paragraphe 2 : Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses. 45 Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier. 52 Section I : le contrat de mandat. 53 Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence. 54 Paragraphe 2 : La portée du devoir de diligence. 56 Section 2 : Le contrat de crédit : 59 Paragraphe 1 : l’octroi abusif de crédit. 61 Paragraphe 2 : La rupture abusive de crédit. 64 Titre II : la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations

considéré comme illicite en islam, les banques islamiques utilisent des contrats conformes au droit musulman afin de réaliser la même double finalité du prêt à intérêt à savoir : le financement des besoins des clients d’une part, et la réalisation des bénéfices d’autre part. Ces contrats sont multiples et peuvent être classées en deux grandes catégories : les contrats à caractère commercial (mourabaha, salam, ijara, istisnaa…) et les contrats à caractère participatif ( moucharaka, moudaraba…). Les instruments

: Le lieu de paiement peut être déterminé par deux façons : II-1-1-1 Par accord des parties : Les contractants peuvent définir le lieu de paiement dans le bon de commande, dans le contrat ou dans la facture commerciale. Ce lieu peut être situé : Au domicile bancaire du débiteur. Au domicile bancaire du créancier. Dans tout autre lieu convenu. Le lieu choisi initialement ne peut être modifié ultérieurement sans qu’un nouvel accord n’intervienne pour préciser un autre lieu de

•Communication des deux agences CONTEXTE ORGANISATIONNEL Style de Management SIC MISSIONS PREPARATOIRES DIAGNOSTIC Il y a 3 groupes de produits -Incendie Accident Risque Divers (IARD) Particulier (Contrat habitation) Professionnel ( Contrat MRP) -Assurance de personnes (Prévoyance) -Produits bancaires Externe Interne M L PROJETS 4 SOMMAIRE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE •Caractéristique des deux agences CONTEXTE COMMERCIAL •Produits / CA CONTEXTE COMMERCIAL CHIFFRE D’AFFAIRES Agence de M •Clientèle

d’identité 6 Organigramme 7 Etude et Analyse Introduction 9 Développement Présentation des services 10 L’organisation comptable 11 Journal de bord (tableau) 12 Détail d’une tâche effectuée : 13 à 16 Gestion du Personnel : du contrat à la fiche de paye. Conclusion 17 Notions et Sources 18 Annexes Avant-propos ________________________________________ Durant nos deux années de formation du baccalauréat comptabilité au sein du lycée professionnel … qui demande

d’important contrat et dont la durée de réalisation des travaux minimum est de 6 mois Le montant du crédit dépend du plan de financement qui retrace mois par mois les dépenses cumulées et les recettes perçues au titre du marché La durée de fabrication peut se prolonger jusqu'à la naissance de la créance Le dénouement du crédit de P-F : Il peut se faire par un crédit acheteur ou fournisseurs ou par un crédit de mobilisation de créances nées Le coût du crédit est le taux de base bancaire + commission