Contrats Bancaires

TYPES DES CREDITS BANCAIRE Crédit-bail Le crédit-bail (ou leasing, de l'anglais[1]) est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance. Typologie du crédit-bail -Selon le plan comptable français : Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage

Médiateur D- Procédure d’instruction des litiges E-Proposition du médiateur II. Définition de la médiation bancaire : III. Avantage de la médiation bancaire IV. La désignation du médiateur bancaire V. Le guide de fonctionnement VI. L’indépendance du médiateur bancaire VII. La mise en place de la médiation bancaire VIII. Le rôle du médiateur bancaire IX. La médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers de réclamation traités XI. La durée du traitement XII. Champ de

une forte dépendance des entreprises aux financements bancaires. Bien que les réformes intervenues dans les années 1980 et 1990 aient constitué une étape importante dans la modernisation du système financier français, celui-ci reste caractérisé par l’importance du financement intermédié (via les banques) au détriment d’un financement direct (via les marchés financiers). La crise financière de 2008, par ses effets sur la santé du système bancaire, a suscité de fortes inquiétudes sur le financement de

technologie : on apprend un savoir-faire ou on dévoile une technologie * Contrat portant sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle : enveloppe « Soleau » pour protéger une œuvre (50€), on peut aussi s’envoyer une lettre recommandée avec l’œuvre sans l’ouvrir c’est encore moins cher. Les droits peuvent être revendus totalement (propriété et exploitation ou on ne peut concéder que l’exploitation) * Management : un contrat qui permet de faire gérer une entreprise ou une organisation par

CM 1 Droit du crédit 19/09/07 Partie I : Contrat de prêt et crédit-bail Chapitre préliminaire : Organisation professionnelle des établissements de crédit Le droit bancaire est un droit professionnel, il précise la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques =>

à transférer les fonds pour des raisons politiques ou lorsqu’il y a un manque de devise dans un pays. Il existe différentes variantes : * Le troc simple : contrat unique qui prévoit un taux de compensation entre 2 produits * Le troc croisé : 2 contrats. Chaque contrat prévoit le paiement sous une forme matérielle mais le contrat prévoit également qu’à défaut de livraison, le paiement doit être fait sous forme monétaire. * Le chèque est un moyen de paiement très peu utilisé en commerce

commercialisation de la gamme assurance * Maîtriser la gamme et la présenter "avantages client" * S'approprier la gamme à partir d'une fiche générique * Dynamiser sa démarche et optimiser ses pratiques commerciales Les activités non bancaires Pour éviter qu'une part importante de l'épargne soit gérée uniquement par les assureurs via l'assurance vie, les banques commercialisent elles aussi ces produits dés le début des années 80. A partir de cette date, leur part de marché n'a cessé

Introduction Il est d’usage de dire que le métier de banquier est le métier du risque. Les risques sont inhérents à l’activité bancaire. L’absence ou l’insuffisance de leur maîtrise provoque inévitablement des pertes qui affectent la rentabilité et les fonds propres. Au Maroc, l’environnement dans lequel a évolué la sphère financière marocaine au cours des dernières années a accru les risques encourus par les établissements de crédit. Le désencadrement du crédit, la libéralisation des changes

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

établissements financiers ; ceci est peut être du à l'ampleur des scandales financiers et la croissance des pertes subies par les établissements de crédit suite au risque opérationnel. Le milieu bancaire a été marqué par de nombreuses faillites dans les années, ces faillites ont des conséquences fâcheuses sur le système bancaire international qui est de plus en plus concentré. Le phénomène de l'effet domino se déclenche puisque une banque qui fait défaut entraîne avec elle des milliers de déposants et surtout