Contrats Internationaux Du Droit Du Commerce International

MODULE 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIOANAL OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE 23 : TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE ELABORE PAR : CHELLAOUI ELHOUSSAINE 2014 CHELLAOUI 2014 ISTA HAY SALAM chellaouihoussaine@gmail.com 1 MODULE 23

commun européen) “Advanced technician international trade” “Une formation technique ouverte sur le monde” L’intégration continue de nouveaux pays dans l’Union Européenne, le développement technologique ainsi que la mondialisation des échanges, entrainent de profondes transformations dans les relations interentreprises et sont à l’origine du BTS Commerce International à référentiel commun européen. Le titulaire de ce diplôme contribue au développement international durable de l’entreprise par la commercialisation

- Les incoterms – définitions normalisées de termes commerciaux quotidiennement utilisés dans beacoup de contracts. Les Incoterms (International commercial termes) de la CCI Les contrats modéles de la CCI facilitent la vie des petits entreprises qui ne disposent pas de leur porpre service juridique. CCI est un pionier de l´autodiscipline dans le commerce électronique. Les codes de marketing et de publicité de la CCI sont souvent repris dans les législations nationales et les codes d´associations

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

VENTES INTERNATIONALES Faire voyager des marchandises à l’échelon international, dans le cadre d’une transaction commerciale, n’est pas sans risques : livraison non réalisée, dommages, pertes, peuvent survenir et entraîner des procès entre les parties. Or, vendeurs et acheteurs liés par des contrats internationaux tiennent avant tout à une issue heureuse de leurs affaires. En se référant, dans leurs contrats, à l’un des incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale), l’acheteur

Statut(s) : Statut salarié Secteur(s) professionnel(s) : Agro-alimentaire, Automobile, Commerce - Distribution, Construction navale, ferroviaire et aéronautique, Mode et industrie textile Centre(s) d'intérêt : J'ai la bosse du commerce, J'ai le sens du contact, J'aime bouger, Je rêve de travailler à l'étranger, Je suis fort en langues Nature du travail Décrocher de nouveaux contrats Son premier travail consiste à contacter ses clients en Europe pour passer en revue avec eux l'état

Sommaire Introduction générale 3 Le choix du mode de transport 4 Le transport maritime : 5 Le transport aérien : 6 Le transport international par voie terrestre : 7 L’impact du coût de transport sur le commerce international. 7 Les coûts de transport, barrière aux échanges 7 Coûts de transport et commerce 9 La gestion du risque transport 10 Les risques associés aux différents modes de transport : 10 La Couverture du Risque de Transport: l’Assurance transport 14 Définition et origine de

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION : Ä Individuellement. Ä A partir d’étude de cas. Ä Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE : Ä Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international. Ä Adéquation de la terminologie utilisée. Ä Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU

référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) ont pour but de régler : o la répartition des frais liés au transport de marchandises o le transfert des risques au cours du transport

centrale du droit international privé. La question est de savoir quelle loi doit régir une relation internationale de droit privé présentant des rattachements avec deux ou plusieurs pays. Etant donné la diversité des règles matérielles et des règles de conflit de lois dans l’espace dans les différents droits nationaux, et compte tenu de la prépondérance des sources nationales de droit international privé, les personnes physiques ou morales impliquées dans une relation internationale privé auront