Droit international prive - cours

24144 mots 97 pages
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

I. Présentation générale (déf°, objet, sources)
II. Les conflits de juridiction
III. Les conflits de loi

Partie 1: PRESENTATION GENERALE

Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières.

§1: Définition du droit international privé

Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à Madrid en 1931 un diplomate bolivien (Patino). La veille du mariage les époux avaient conclu un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation de biens du droit bolivien. Du fait du mariage, Mme Patino avait acquis la nationalité bolivienne. Les époux s'étaient d'abord établis à Paris, jsq'à la WW2 où Mme Patino est allée aux USA avec les enfants, Mr Patino à Londres où il exerçait ses fonctions diplomatiques. Mr Patino est venu en France, et a demandé le divorce. Rq: 1.On voit qu'il existe des relations privées que l'on peut qualifier d'internationales car le mariage, le régime matrimonial concernent des personnes liées à des ordres juridiques différents.
Tous ces éléments qui rattachent une relation privée à des ordres juridiques différents st appelés des éléments d'extranéité. Ils rendent la relation privée internationale.
Peuvent constituer des éléments d'extranéité tous les éléments pouvant relier une sit° privé à un ordre juridique étranger (ex: la nationalité, le domicile, la situation d'un bien sur le territoire étranger, la ccl à l'étranger d'un contrat, le fait que le contrat soit éxécuté à l'étranger, le fait qu'un accident soit arrivé à l'étranger....)

On peut voir qu'une relation privée peut être subjectivement ou objectivement internationale.
La relation subjectivement internationale est celle qui présente pour l'organe qui l'observe (juge, officier d'état civil, notaire, préfet...) un élément d'extranéité, cad un élément

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