Droit international prive - cours

Pages: 97 (24144 mots) Publié le: 15 octobre 2012
DROIT INTERNATIONAL PRIVE



I. Présentation générale (déf°, objet, sources)
II. Les conflits de juridiction
III. Les conflits de loi


Partie 1: PRESENTATION GENERALE

Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières.

§1: Définition du droit international privé

Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino)ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à Madrid en 1931 un diplomate bolivien (Patino). La veille du mariage les époux avaient conclu un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation de biens du droit bolivien. Du fait du mariage, Mme Patino avait acquis la nationalité bolivienne. Les époux s'étaient d'abord établis àParis, jsq'à la WW2 où Mme Patino est allée aux USA avec les enfants, Mr Patino à Londres où il exerçait ses fonctions diplomatiques. Mr Patino est venu en France, et a demandé le divorce.
Rq:
1.On voit qu'il existe des relations privées que l'on peut qualifier d'internationales car le mariage, le régime matrimonial concernent des personnes liées à des ordres juridiques différents.
Tousces éléments qui rattachent une relation privée à des ordres juridiques différents st appelés des éléments d'extranéité. Ils rendent la relation privée internationale.
Peuvent constituer des éléments d'extranéité tous les éléments pouvant relier une sit° privé à un ordre juridique étranger (ex: la nationalité, le domicile, la situation d'un bien sur le territoire étranger, la ccl à l'étranger d'uncontrat, le fait que le contrat soit éxécuté à l'étranger, le fait qu'un accident soit arrivé à l'étranger....)

On peut voir qu'une relation privée peut être subjectivement ou objectivement internationale.
La relation subjectivement internationale est celle qui présente pour l'organe qui l'observe (juge, officier d'état civil, notaire, préfet...) un élément d'extranéité, cad un élémentpar lequel elle est en contact avec au moins un ordre juridique étranger. Ex: le divorce de 2 époux italiens qui vivent en Italie. Pour un juge italien, cette relation est purement interne. Par contre exactement la même situation, mais soumise à un juge français, est internationale.
On dit qu'elle n'est que subjectivement internationale car son internationalité dépend du point de vue(soumission à un juge autre que celui de la nationalité qui définit la situation).

La relation est objectivement internationale lrsq'elle met en cause 2 voire +r pays par ses éléments intrinsèques, et donc indépendamment du point de vue de l'organe qui est saisi, qui l'observe. Ex: l'affaire Patino.

>> Pour que le DIP entre en jeu, il suffit que la relation privée soit subjectivement ouobjectivement internationale.

2. Ces relations privées internationales sont souvent des relations familiales internationales (la plupart du contentieux). DIPr surnommé "le droit des princes et des princesses", dont l'affaire Patino est symptomatique, car pdt lgtps les personnes qui étaient amenées à s'allier avec des pers. de nationalité étrangère étaient des nobles. C'était une matièred'élite, ojd cela s'est démocratisé.
Les relations privées internationales pvnt recouvrir des relations d'affaires également (contrats de vente internationaux, contrat de transport), des relations de travail international (ex: lrsq'une grde ent. américaine s'implante en France et embauche du personnel), des relations de consommation internationale (par internet on pt consommer international etconclure un contrat avec une entreprise étrangère, sans forcément s'en rendre compte), des relations de responsabilité délictuelle (ex: on a un accident en Espagne, on est renversé ou on chute ds l'escalier de l'hôtel...).
>>> Toute relation juridique privée que nous connaissons au plan purement interne (droit des successions, des biens, des personnes...) peuvent exister également au plan...
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