Bts transport

Pages: 6 (1311 mots) Publié le: 14 octobre 2013
LES TERMES DE VENTES
INTERNATIONALES





Faire voyager des marchandises à l’échelon international, dans le cadre d’une transaction commerciale, n’est pas sans risques : livraison non réalisée, dommages, pertes, peuvent survenir et entraîner des procès entre les parties. Or, vendeurs et acheteurs liés par des contrats internationaux tiennent avant tout à une issue heureuse de leursaffaires.

En se référant, dans leurs contrats, à l’un des incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale), l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives. Toute possibilité d’équivoque est ainsi écartée, et l’éventualité de différends ultérieurs rendue peu probable.

Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissentles échanges commerciaux.

Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde.

Les règles Incoterms® servent à répartir, entre un vendeur et son acheteur, les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport.

L’utilisation des règles Incoterms® n’est pas obligatoire.

Toutefois, leur utilisation facilite et sécurise les opérations ducommerce international.

Elles sont un outil important pour tous les opérateurs.

I° - Définition et intérêts des INCOTERMS

Définitions

DOCUMENT 1

➢ Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international

➢ représentent un langage commun

➢ ont été mis au point parla CCI

➢ ont pour but de régler :

- la répartition des frais liés au transport de marchandises

- le transfert des risques au cours du transport

➢ sont répartis en 2 catégories :

- 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal)

- 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)ou par voies fluviales






http://www.eur-export.com




Les éléments définis par un incoterm



DOCUMENT 2



Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts.

1°) La répartition des prestations: qui fait quoi ?

➢ la manutention:définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises;

➢ le transport: selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement;

➢ les formalités de douane à l'importation et à l'exportation

➢ la charge d'assurer la marchandise pendant letransport;

➢ la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport

2°) La répartition des risques: qui est responsable?

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport?



3°) La répartition des coûts: qui paie quoi?

Les éléments concernés sont:

➢ le transport

➢ l'assurance

➢ les droits de douane àl'importation et à l'exportation

➢ les frais annexes.
http://www.eur-export.com


ACTIVITE N° 1 :


A partir des documents 1 et 2 :

1° Trouver une définition des Incoterms

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2° Pourquoi l’utilisation des Incoterms a t-elle été rendue nécessaire dans le commerce international ?

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3°...
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