Contrats Nommés Par Le Doc Marocain

vocable de transfert électronique de fonds ou plus précisément encore de monétique. Les moyens traditionnels de paiement : Le chèque La lettre de change Le billet à ordre Le virement L’avis de prélèvement Le chèque : En droit marocain, le chèque est régi par les articles 239 à 328 du code de commerce. Le code de commerce a le mérite de regrouper l’ensemble des dispositions concernant l’émission et le fonctionnement du chèque en tenant compte aussi bien de l’ancienne législation

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Parts sociales Librement cessibles Ne sont pas librement cessibles Responsabilité limitée Responsabilité solidaire et illimitée 4 • La Société à Responsabilité

naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions. Des statuts seront établis pour informer les tiers sur les caractères et le fonctionnement de la société.  Section I : Les conditions générales de validité Comme tout contrat, le contrat de société est soumis aux dispositions générales de l’article 2 du DOC, à savoir :

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Librement cessibles Responsabilité limitée Parts sociales Ne sont pas librement cessibles Responsabilité solidaire et illimitée

le droit marocain, quant à lui, en poursuivant son rapprochement avec le droit de l’Union Européenne, et conformément aux dispositions de la loi du 19 mai 1998, ayant voulu doter les consommateurs de moyens et de recours pour se défendre contre les risques qui pèsent sur sa sécurité physique, a institué la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et des Contrats, ainsi que

qui s'inscrit dans le foncier, c'est d'abord l'histoire d'un bien qui connaissait plusieurs usages ( le sol), et la métamorphose qui s'opère à travers les régimes juridiques qui le gouvernent. Il va donc s"en dire que les sources du droit foncier marocain démontrent qu'il existait au Maroc d"avant 1912 un système foncier spécifique, à travers lequel s'entrecroisaient des traditions ancestrales imprimées de la religion, de coutumes et des pratiques du pouvoir makhzénien. C'est ainsi que parmi les

la spécialité d’autres banques: la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc. En outre, la Banque Populaire jouit de sa place monopolistique au sein du marché marocain. D'une part, elle est exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, elle a la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. • La phase de compétitivité : Cette phase est caractérisée

 LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE Encadré par : FARSAN MOHAMED 2014 /2015 Plan Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail Le contrat d’entreprise Le contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle

un développement considérable de l’intérêt porté aux ressources internes, qu’il faut désormais mobiliser et impliquer. Cette nouvelle donne est en fait à rapprocher du contexte économique actuel tel que la compétitivité, le besoin de flexibilité au nom d’une souplesse d’adaptation aux aléas, et la maîtrise des coûts. En effet, l’O.N.C.F. « office national de chemin de fer » mène des actions vigoureuses sur les plans commercial, organisationnel et technique en vue d'améliorer la qualité de ses prestations

alors une affaire de raison et de méthode, l’avantage c’est que le droit devient uniforme. Il ne change pas d’un juge à un autre la sécurité est mieux assurée, puisque les solutions sont en principe objectives et donc prévisibles que ce soit en droit Marocain ou en droit Français, il y a une solution du juge à la règle de droit, la justice se rend sur la base des règles. Les lois du droit privé moderne ont cherché à introduire une certaine souplesse. Certaines lois posent une règle tout en prévoyant