La réponsabilité du producteur
Industrielle naguère, technique aujourd’hui, notre société ne cesse de produire d’innombrables choses, tout ce qui est censé contribuer au bien être de la condition humaine y compris les équipements qui servent à produire. La société apparait donc comme une vaste ruche dans laquelle la division sociale du travail crée un mouvement incessant de production, de distribution et de consommation. Inhérent certes pour la continuité ordinaire et naturelle des êtres humains, mais ce mouvement est parfois générateur de dommages et de risques éminents pour les personnes et les biens.
D’ailleurs ces risques ne sont pas d’actualité. Rappelons de nombreuses affaires qui ont marqué la chronique: les victimes du VIH et de l’hépatite C suite à des transfusions de sang vicié ; l’affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 qui relève d’une action humaine volontaire et délibérée de la mise sur le marché d’une huile de table trafiquée ; le cas des implantations de prothèses mammaires en silicone entraînant des maladies auto-immunes et certains cancers ; les victimes de la « maladie de la vache folle »…
Plus récemment, le 21 janvier 2010 le géant TOYOTA a rappelé plus de 8 millions de véhicules suite à l’affaire des «accélérations soudaines et inopinées » qui défrayé la chronique. Ces accélérations brusques ont été la source des dizaine d’accidents, et provoqué une cinquantaine de décès. En effet, un long procès judiciaire qui a duré 3 ans, étant porté auprès le tribunal fédéral de Santa Ana en Californie par les familles des victime, a abouti a un mémorable ¨mea culpa¨ présenté par le chef du groupe, Akido TOYODA, ainsi qu’un dédommagement d’un milliards de dollars pour indemniser les familles des décédés et 50 millions d’amendes aux états unis.
Cela dit que le consommateur, demeurant à la merci de ses besoins naturels et vitaux, est exposé quotidiennement à des risques des produits défectueux mis à leur disposition par l’appareil de distribution et de