Contrats Précaires

qualités de la possession § I. Les qualités rejetées § II. Les qualités retenues Section IV. Comparaison de la possession et de la détention précaire § I. Définition de la détention précaire § II. Relations entre détention précaire et possession I. Opposition II. Combinaison A. Détention précaire et possession animo domini B. Détention précaire et quasi-possession § III. Règles de preuve Chapitre II. Les effets de la possession Section I. L'effet probatoire § I. L'effet probatoire

l'emploi dans l'agriculture surtout, mais aussi l'industrie. ■ Les ouvriers et les employés sont plus touchés que les cadres et les professions intermédiaires. ■ Le taux de chômage diminue selon l'élévation du diplôme. ■ Les emplois précaires (emplois à durée limitée) risquent s'ajouter aux demandeurs d'emploi. II LES CAUSES DU CHOMAGE. ■ Les causes économiques du chômage. ■ Le progrès technique et l'évolution de la productivité (plus de machines mois d'hommes).

Jurisprudence 2ème Semestre : La notion de Contrat administratif : *CE, 1903, Terrier : un contrat conclu entre le département et une personne privée chargée de la destruction de vipères est administratif, car il ya une mission de SP. Le contentieux appartient au JA. *CE, 1910, Thérond : un contrat conclu entre la ville de Montpellier et un entrepreneur qu’elle avait chargé de l’exécution de la capture de chiens errants et donc de l’enlèvement des animaux morts sont administratifs, car il ya une

: CDD= déterminée => date début/ date fin Doc obligatoire avt le contrat = doc preuve = arrêt maladie 2 types de maladies =  maladie (grippe, rougeole…)  maladie professionnelle (causé par l’ent…liste code du W)  notion de durée = court (grippe), long (code sécu sociale et code du W ki les listes) Dans 99% des cas, la date de fin de contrat ds un CDD est stipulée, il est interdit de proroger/renouveler un contrat ss avoir un nouvel arrêt de travail (3 duplicatas, un original pr la

particuliéres pour innover et se différencier des concurrents. III) La GPEC et la flexibilité A) GPEC et flexibilité du temps de travail La GPEC doit prévoir les modalités de recours à la flexibilisation de l'activité au niveau du temps et du type de contrat utilisé. Cela permettra d'adapter les effectif en fontion de l'intensité de l'activité et des stratégies mise en oeuvre. B) GPEC et flexibilité des remunérations La GPEC doit envisager la possibilité d'individualiser les salaires ceci dans le

...........................page 23 – Le contrat unique d'insertion........................................................................page 23 – La séparation stricte que la loi fait entre accompagnement social et accompagnement professionnel....................................................................page 23 – Le RSA favorise-t-il le retour à l'emploi ?....................................................page 24 – Contrat d'insertion, exemple........................

| |cautionner personnellement les emprunts de son entreprise) |- Capital minimum : 1€ | Le contrat de société doit respecter les règles générales de validité des contrats (capacité, consentement, objet et cause) mais également des règles particulières : - Le nombre des associés - L’obligatoire de chaque associé à faire un apport en nature, numéraire ou industrie

EXPOSE SUR LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE I. Les conditions de validité des CDD A. Conditions de fond - Cas de recours autorisés - Interdictions de recours B. Conditions de forme C. Durée - Terme précis - Terme imprécis II. La cessation du CDD A. Rupture anticipée B. Indemnité de fin de contrat C. Règles de succession des CDD MOTIFS INTERDITS DE RECOURS AUX CDD L’art L. 1242-1 du cde du w pose l'interdiction de

chômeurs/ensemble disparate de personnes (enfants, étudiants, personnes agées, femmes aux foyers). Emploi salarié/ non salarié : dirigeants salariés, emplois à temps plein ou partiel, à contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée. Sont exclus les apprentis, les stagiaires et les titulaires de contrats de qualification ou initiatives emploi / emploi des dirigeants non salariés, des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Une entreprise peut regrouper plusieurs personnes non salariées

qui est écrit « précarius » en latin. Sa définition : « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d’assumer leur responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux ». Le précaire désigne ce qui n’est pas fait pour durer. C’est bien une dimension d’instabilité qui caractérise les parcours des personnes en situation d’exclusion, dans une société ou le niveau de vie de la population globale a progressé comme jamais auparavant