Contrats Spéciaux Transfert Risques

introduction : Les contrats spéciaux aux règles générales des contrats, en ce sens, il requiert les conditions de validité que son le consentement, la cause, l’objet et la capacité. Ils entrainent les mêmes effets que sont ceux à l’égard des parties et ceux à l’égard des tiers. Ce cours cherche a montrer les spécificités que revête ces conditions et ces effets s’agissant de contrat type régi par le coc dans son 3 e livre intitulé des différents des contrats déterminés et des quasis contrats qui s’y rattachent

2 : Les contrats translatifs de jouissance ou contrats de mise à disposition La mise à disposition d’une chose sans transfert de propriété. Le bail et le prêt ensuite, la distinction tenant à l’onérosité du 1er et à la gratuité du second. Chapitre 1 : Le bail Le bail repose avant tout sur une obligation, c'est l’obligation romaine de praestare, c'est de mettre à disposition une chose. Cette obligation s’oppose à l’obligation de facere et de dare, il n’y a pas dans le bail de transfert de propriété

DEFINITION La banque c’est le risque et le risque c’est le crédit. La gestion des risques suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant

placé sous la tutelle et le contrôle de la caisse centrale de la France d’outre –mer. A la veille de l’indépendance, les capitaux privés commencèrent à quitter le Maroc et cette fuite de capitaux, favorisée par la liberté des transferts entre le Maroc et les pays de la zone franc, s’est accentuée pendant les premières années de l’indépendance et est devenue pour le Maroc, source de déséquilibres extérieurs.

Ce droit des contrats est spécial car il a un caractère propre, on l’oppose à la théorie générale. Les contrats spéciaux n’ont pas toujours une législation permettant de tout prévoir. A ce moment on cherche les règles applicables dans le droit commun. Contrats réels : le dépôt, le gage, le prêt d’usage et le prêt de consommation. Contrats consensuels : la vente, le louage, le mandat et le contrat de société. Le contrat romain ne connaissait pas de contrat innommé. Le droit romain ne pouvait être

Contrats nommés Note du cours Les contrats nommés sont réglementés par le DOC. Celui-ci les classifie selon leur régimes : vente, échange, dépôt et séquestre, prêt, mandat… . Nous nous contenterons d’étudier deux contrats nommés : Contrat translatif de propriété : transférer un droit sur la chose, on parle de vente Contrat translatif de jouissance : louage de chose, on parle de bail I- CONTRAT DE VENTE Réglementé par les articles 478 et suivants du DOC. Suivant l’article 478

La disparition de la ligne imaginaire du transfert de risque avec le bastingage. Fonctions des Incoterms L’Incoterm détermine les obligations des parties : A : Le vendeur doit... B : L’acheteur doit... 1ère fonction : Stipuler les obligations du vendeur et de l’acheteur pour : l’organisation du transport et / ou de l’assurance ; le chargement, le type de transport et la livraison. 2ème fonction : Établir les responsabilités et le point de transfert du vendeur à l’acheteur pour: les coûts

CONTRAT SPECIAUX Introduction : Le droit des contrats spéciaux est essentiellement régit par des dispositions de 1804 ca signifie que c’est un droit qui n’a pas beaucoup changer. Il y a eu quelques modifications mais le droit des contrats spéciaux n’à quasiment pas bouger. Il y a un phénomène de spécialisation des contrats spéciaux, de nombreuses dispositions qui régissent le contrat spéciaux sont

civil. Les contrats spéciaux. Cours de Patrice Jourdain. Introduction. 5 points à étudier : 1. Objet de cours. Il s’agit d’étudier de différents types des contrats auxquels les règles spéciales en plus de droit commun en considération de contrat. C’est un prolongement du cours de contrats de contrat et prolongement de droit des obligations. La notion de contrat spéciale ne s’oppose pas à générale, ne signifie pas qu’on étudie les contrats particuliers. Spéciale ici s’oppose

A. Définition de l’Affacturage 3 B. Les principaux acteurs de l’Affacturage 4 C. Les types de contrat d’affacturage 5 D. Le coût de l’affacturage 5 E. Distinction entre l’escompte, dailly et l’affacturage 6 II. Tableau récapitulatif des risques et des solutions préventives en matière d’Affacturage 7 III. La Grille d’évaluation : Outil d’évaluation de la gestion des risques en matière d’Affacturage 9 Bibliographie 11 Rappel : Comment fonctionne l’Affacturage ?