Contrats Spéciaux Transfert Risques

entreprise et assurrance) : 1-montage et mécanisme de titrisation  2-Rôle des différents intervenants  3- Les risques associés aux opérations de titrisation  4- Les techniques de réduction des risques liés à la titrisation : CONCLUSION Introduction La titrisation est une technique sophistiquée de l’ingénierie financière. Elle se définit comme l’opération qui consiste à transformer

Bénédicte BRAQUEHAYE Mémoire Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire Sous la Direct ion de Mons ieur le P rofesseur Hubert de Vauplane Magistère de Juriste d'Affaires DJCE Année 2008/2009 Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire « L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres

50 millions auprès de la Proparco Emission d’un emprunt subordonné de DH 1 milliard Réduction de la valeur nominale de BMCE Bank de DH 100 à DH 10 Renforcement de la participation de la Banque dans le capital de Bank of Africa de 35% à 42,5% Transfert de la participation de CIC dans le capital de BMCE Bank, à sa holding, La Banque Fédérative du Crédit Mutuel 2007 Entrée de la Caja Mediterraneo dans le capital de la Banque à hauteur de 5% aux termes d’un partenariat stratégique Alliance entre

d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on ne peut pas le diviser donc il va falloir effectuer un choix de la loi applicable au contrat. Les cocontractants la sélectionnent ou bien parfois ce sont les conventions. S’il n’y a pas de conventions c’est le juge qui désignera le droit applicable au contrat. 2 problèmes :

Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats

réforme législative. De lege lata : D’après la loi telle qu’elle est ; le droit positif. Error communis (facit jus) : L’erreur commune crée le droit. Ex aequo et bono : En équité. Exceptio non adimpleti contractus : Exception d’inexécution du contrat. Fraus omnia corrumpit : La fraude vicie tout. In bonis : Solvable. In limine litis : Dès le début de la procédure. Infans conceptus (pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur) : L’enfant conçu est considéré comme né quand son intérêt est

les risques qui sont inhérents à leur activité (Article 16). La loi prohibe le Torchage, tout en prévoyant, à titre exceptionnel la délivrance par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en Hydrocarbures (ALNAFT), d’une autorisation (Article 52). Un régime juridique a été institué par l’article 67, en matière d’utilisation, de transfert ou cession des crédits carbone, en rapport avec les émissions de Gaz à effet de serre. Les exigences de la loi en matière de transfert de propriété

l’adéquation des contrats Le Financier :  Préserver l’équilibre de l’entreprise Le Logisticien :  Organiser les flux physiques    Les acteurs extérieurs à l’entreprise : Les banquiers  Paiement - Financement - Couverture de risques  Les transporteurs  Expédition des marchandises  Les assureurs  Prennent une partie des risques de la transaction  Les administrations  Peuvent aider l’exportateur ( soutien )  Législations douanières et fiscales Risques liés au paiement :  Risque de change

INTRODUCTION I- LE PARTICULARISME DE LA PROPRIÉTÉ FIDUCIAIRE A- la distinction entre le contenu de la propriété ordinaire et la propriété fiduciaire B- Les caractères de la propriété II - LES RISQUES DE L’OPÉRATION FIDUCIAIRE A- Le conflit entre le constituant et le fiduciaire B- La confusion des biens entre les mains du fiduciaire CONCLUSION INTRODUCTION : La fiducie est l’opération

solutions adaptées et personnalisées en fonction de ses besoins. Du point de vue juridique, c’est surtout la notion de transfert en totalité ou en partie d’un service qui est mise en avant. I- Cadre juridique National et international de l’externalisation des activités | L'externalisation est basée sur un contrat à durée déterminée, c'est à dire fixe, qui porte sur le transfert d'une partie ou de l'intégralité d'une fonction, service, ou infrastructure, entre l'organisation propriétaire et l'opérateur