Contrefacon Alimentaire

Sanctions de la contrefaçon sur Internet La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue

Expliquer le phénomène de la contrefaçon en France et en Europe. La contrefaçon est un phénomène présent en France mais il s'étend aussi jusqu'en Europe. En effet, certaines personnes achètent des produits contrefait sans être au courant, ou bien au contraire d'autres personnes achètent ces produits pour des raisons bien définies. Comment expliquer le phénomène de la contrefaçon en France et en Europe ? Dans un premier temps, nous verrons ce qu'est la contrefaçon puis son évolution et dans un

La contrefaçon, un fléau en évolution 1. Diagram circulaire: (Source : http://riisquesdelacontrefacon.centerblog.net/ ) 2. Après le luxe, le secteur du bâtiment victime de la contrefaçon: (AFP) - Après le luxe et les pièces automobiles, le secteur du bâtiment en France est victime à son tour des contrefaçons souvent originaires d'Asie avec un préjudice évalué à 1,5 milliard d'euros par an, déplore la profession qui dénonce aussi les dangers pour les consommateurs. En raison

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon est une action de reproduire une œuvre artistique, littéraire, Industrielle au préjudice de son auteur. Dans un premier temps je vous présenterais, les articles contrefaits et contrefaisant, et les plus concernés pars la contrefaçon. En second, je vous annoncerais les dangers liés à la contrefaçon et les délits paisibles des sanctions civile ou pénal. De celui qui achète en le sachant ou bien non mais aussi celui qui le vend. Je vous

parfum. Ce dernier lui cède les droits d’exploitation pour la décoration des étuis du parfum. Le graphiste découvre que la société a déposé sa création comme marque figurative. Le créateur attaque l’Oréal pour contrefaçon. Le 5 décembre 2008, la cour d’appel condamne la société pour contrefaçon. Quelle leçon peut-on tirer de cette affaire ? Asssurer de faire les especification necesaires pour conserver lerespect de mon design et qu'il soit l'utilise pour l'objectif original de sa creation.

 Depuis quelques années, nous assistons à un phénomène menaçant le monde économique : La contrefaçon La contrefaçon résulte de l’action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire (Par titulaire on entend le détenteur du droit sur le produit en question) La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutes les caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels

et lexique I- Les causes du développement de la contrefaçon de médicaments: 1. La mondialisation 2. Les causes économiques 3. Autres causes  II- Les conséquences provoquées: 1. Les conséquences sociales 2. Les conséquences politiques 3. Les conséquences économiques  III- Des flux organisés: 1. Provenances 2. Pourquoi un tel parcours ? - Conclusion Introduction et lexique Aujourd'hui, la contrefaçon touche de multiples produits, en particulier les médicaments et

Définition de la contrefaçon 450 milliards de produits vendus dans le monde sont des contrefaçons, soit environ 7% du commerce international. Si l’expression « l'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie » s’avère être une réalité, les marques internationalement reconnue comme Louis Vuitton, Sony et Microsoft ne peuvent qu’en rougir. Selon la définition de l’OMC, la contrefaçon est une « représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique

les raisons de la contrefaçon : Manque de rigueur dans l’application de la législation existante Le manque de rigueur dans l’application de la loi favorise la perpétration de délits comme la contrefaçon, la crainte de se faire arrêter et poursuivre étant alors faible. De plus, le mépris des droits des marques commerciales favorise la contrefaçon des médicaments à grande échelle. Faiblesse des sanctions pénales L’absence ou la clémence des sanctions pénales punissant les violations de la

Introduction La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient de fausses et qui les faisaient passer pour des vraies.La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur