Contrefacon Alimentaire

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La première partie sera consacrée au délit causé par internet dans le secteur audio vidéo. Suivra, en second lieu le textile et sa contrefaçon. Ensuite les différentes procédures encourues. Puis en dernier lieu les administrations pour lutter contre la contrefaçon. La

attribué 4-Les droits du titulaire Droit de propriété valable 10ans, mais indéfiniment renouvelable Attention: une marque inexploitée peut être frappée de déchéance Le déposant dispose de 3actions pour garantir ses droits la contrefaçon l'imitation frauduleuse Le délit d'usage de marque d'autrui C- Les dessins et modèles 1-L'objet protégé Définition: Dessin = combinaison de lignes et de couleur Modèle = volume Conditions: forme apparente

avant la publication est responsable des informations présentes. Cette distinction a été utilisée également en matière de contrefaçon sur des sites comme Ebay. Cependant la cour d'appel de Paris a récemment jugé que la société Ebay puisqu'elle touchait une commission sur les ventes réalisées sur son site avait la qualité de courtier et était responsable des ventes de contrefaçons réalisées sur son site. Par ces quelques exemples, on peut remarquer qu'il est difficile pour le juge comme le législateur

Léna Objet d'étude : L'entreprise face à la contrefaçon. L'entreprise face à la contrefaçon. De nos jours la contrefaçon est partout. La contrefaçon touchent tous les secteurs ( les parfums, les CD, DVD, le prêt à porter, les logiciels informatique …). Ce sont les produits plus chères généralement les plus copié comme les corticoïdes pour les médicaments. Les douanes ainsi que certain organismes tel-que l' INPI, traquent ses contrefaçon qui coûte énormément d'argent au État et au entreprise

------------------------------------------------- La contrefaçon Période de réalisation : Février 2013 SOMMAIRE : Fiche de présentation de l’étude Mon étude sur le sujet Introduction Développement Partie 1 : la contrefaçon Partie 2 : les risques pour le consommateur Partie 3 : l’impact pour les entreprises et l’état Conclusion Annexes Doc 1 : Contrefaçon – danger, publication du CNAC Doc 2 : Contrefaçon – définition, site de l’INSEE Doc 3 : Les pays leader de la contrefaçon, afriqueexpansion.com Doc

| | | |Axe(s) de réflexion: La contrefaçon un fléau en évolution | |

sécurité, de qualité et d’efficacité. Ils risquent donc de générer des problèmes de santé et de tuer des milliers d’individus tous les ans. Les experts estiment que 10% des médicaments dans le monde sont des contrefaçons. Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années car les méthodes de contrefaçon sont de plus en plus sophistiquées et il y a de plus en plus de marchandises qui passent les frontières. Selon l’OMS, un médicament contrefait est « un médicament qui est délibérément et frauduleusement

|Droits d'auteur | |Vos droits doivent être : |Vos droits doivent être : | |Antérieurs : vérifiez que la contrefaçon en est bien une. Le |Antérieurs : vérifiez que la contrefaçon en est bien | |dépôt de votre titre doit être antérieur au dépôt du titre par |une : votre création doit être antérieure à celle du | |le prétendu contrefacteur, ou à son exploitation commerciale. |prétendu

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences 1. Introduction : J’ai choisie ce projet d’étude pour comprendre ce que ces la contrefaçon car l’été dernier la douane nous a arrêté pour un contrôle car il rechercher des produit de contrefaçon, et je voulais savoir a quoi server ses contrôle. Il y a plusieurs sorts de contrefaçon comme les médicaments, des sacs, des vêtements et aussi de plus en plus de faux minéraux et fossiles contrefaits.La vente ou la production de contrefaçon ou tous types de

 INTRODUCTION La contrefaçon, un problème majeur qui engendre des dégâts économique ,sociaux et environnementaux , celle-ci représente 9 millions d’articles saisis (hors tabac), ces articles saisis proviennent notamment de chine puisque ce pays est le 1er exportateur de contrefaçon ,donc la première source d’approvisionnement avec internet  la contrefaçon s’industrialise et les produits se commercialisent dans des quantités toujours plus Importantes. pslssksskssjdhddjddhdd ssjsiddjdidosjskd