Contrefaçon Architecture

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Les consommateurs La contrefaçon menace la santé et la sécurité des consommateurs, qu'ils soient victimes ou acheteurs complaisants : la vigilance s'impose ! Tout produit contrefaisant présente en effet de nombreuses incertitudes sur son origine, ses qualités, sa fiabilité. D'où un certain risque lié notamment au non respect des normes de fabrication et de sécurité. Les contrefaçons de jouets en particulier, peuvent n'offrir aucune garantie quant au respect des normes les plus élémentaires

I - Diaporama de la contrefaçon La contrefaçon est un phénomène généralisé qui a connu un essor proportionnel à celui des échanges commerciaux et représente aujourd’hui une menace pour l’industrie dans le monde entier. En effet, cette industrie parallèle est présente dans plusieurs pays et concerne un large éventail de produits. Quels sont les produits contrefaits ? Types de produits saisis par les douanes communautaires en 2008 Avec le développement des économies de marché, les acheteurs

M. Casorla, avocat général Me Capron, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu’à la suite d’un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson à ses concurrentes, les sociétés Camaieu SA et Camaieu International, les trois sociétés ont, le 19 novembre 2001, conclu un accord transactionnel aux termes duquel la société Camaieu

* Conduite d’un projet= investissement financier et humains importants pour PME * Lancement du projet = toujours vérifier que la voie envisagée est libre * S’engager sur une voie bloquée par des titres de PU en vigueur = risque de contrefaçon La phase de recherche et dévelopmment prouver les dates de créations ( étape 3) action PI : déposer des enveloppes Soleau (conservation 5 ans) et/ou Utiliser des cahiers de labos. * Fournir des preuves certaines de ces développements

pousse t-elle au marché de la contrefaçon, quels en sont les effets, comment lutter contre ce phénomène ? les différentes sortes de contrefaçon : - un marché ( offre/demande) - textiles - médicaments Les effets: - évolution de la consommation, effets sur la société - effets sur les entreprises - effets sur la santé 3)Lutter contre la contrefaçon: -La douane -politique contre la contrefaçon -historique de la contrefaçon Les différentes sortes

traditionnels, sont en forte progression. Plus de la moitié des jouets achetés pendant une année, tous circuits confondus, le sont à l’occasion des fêtes de Noël. Une des particularités de ce marché est que la contrefaçon y est très forte : 10 % des jouets vendus sur le territoire européen sont des contrefaçons, provenant essentiellement d’Asie. Des informations de sécurité figurent sur les conditionnements, essentiellement pour mettre en garde le consommateur sur certains dangers auxquels peuvent être exposés

pouvoir prouver sa paternité. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon (toute utilisation non autorisée de l’œuvre) puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. De plus, la loi permet, en cas de violation de droit d'auteur, la saisie des contrefaçons pour arrêter immédiatement l'atteinte aux droits de l'auteur et pour apporter une preuve de la contrefaçon. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques ( coût de la contrefacon) Propriété intellectuelle :

CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE : ETAT DES LIEUX, RISQUES ET MOYENS DE LUTTE INTRODUCTION CHAPITRE I ETAT DES LIEUX DE LA CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE I° DONNEES GENERALES SUR LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE A / PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PRODUITS DE SANTE 1° Définition juridique de la contrefaçon 2° Qu’appelle-t-on produits de santé ? a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux