Contrefaçon Architecture

5 ✔ ✔ ✔ – – – – e La contrefaçon CORRIGÉ ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERTE Objectifs Identifier la contrefaçon. Percevoir les risques liés à la contrefaçon. Repérer les conséquences de la contrefaçon. Faire prendre conscience des dangers de la contrefaçon. Prérequis – Les notions générales sur la propriété intellectuelle (cf. document 3 de la documentation générale). – Les notions générales sur la contrefaçon (cf. document 29 de la documentation générale). ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERETE

Introduction La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété. Elle consiste dans le fait d’avoir copié une œuvre ou fabriqué un objet sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété. Mais les produits contrefaits les plus exporté sont fabriqué en Asie dont la Chine est l’empereur dont nous subissons les effets. A travers le sujet traité, nous verrons, la naissance de la contrefaçon, ensuite, la situation de la Chine et celui de la France et je terminerai sur les risques et les dangers

La contrefaçon I. Définition 1. Qu’est ce que la contrefaçon | | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs

| |Toute reproduction intégrale, partielle ou par voie dérivée de ce document sans le consentement exprès de l’AFPA est illicite et | |constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du même Code. | Article. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit

INTRODUCTION : La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peu être poursuivi judiciairement. Dans cet objet d’étude je vais vous présentez la contrefaçon et ses impacts. Quel impact a la contrefaçon en France et quels sont les secteurs les plus concernés ? Dans

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

et de la répression des fraudes). 2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon. 3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important ou exportant des produits contrefaits. 4. Développement structuré : Après avoir montré l’importance de l’évolution de la contrefaçon, vous indiquerez comment et par quels moyens la loi assure, dans ce domaine

Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments, a annoncé lundi 5 août la Commission européenne. Dans son rapport annuel, la Commission souligne que le nombre d'interceptions a été stable en 2012, à plus de 90 000, avec un nombre de produits saisis en forte baisse, à 39,9 millions, contre près de 115 millions en 2011. La valeur est restée très élevée, à

s’arrête la où celle des autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques ( coût de la contrefacon) Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est un ensemble

La Contrefaçon Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, voici la définition.  La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »  Elle s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.      Elle touche plusieurs