Contrefaçon Des Marques De Luxe

1. La protection de la marque 2. Dépôt d’une marque 3. La contrefaçon Conclusion INTRODUCTION : Pour mon dossier en économie et droit j’ai donc décidé de me centrer sur une des marques proposée en magasin. J’ai donc choisi la marque GUESS. Je me suis renseignée auprès de l’INPI pour savoir si la marque était déposée, elle l’est. J’ai ensuite fait des recherches afin de savoir si la marque en question avait été impliquée dans des affaires de contrefaçons. Ainsi, je vais vous présenter

BAC PRO TERMINALE COMPTABILITÉ ETUDE D’UN CAS DE CONTREFAÇON INTRODUCTION : LA CONTREFAÇON _____________________________________________________________________ La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui touche tous les secteurs de l’économie. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage,

Chanel, Gucci, Louis Vuitton; sont quelques exemples parmi tant d’autres, de marques  qui autrefois ne pouvaient être procurées que par des gens faisant partie de la haute classe sociale.  Pourtant, aujourd’hui de plus en plus de gens trouve le moyen de s’approprier des biens de marques de luxe.  Allant de la jeune adolescente qui travail au salaire minimum, à la femme plus âgée avec un revenu annuel raisonnable, presque tout le monde peut se payer un ou même plusieurs sac à main ayant la mention

I) Qu’est ce que la contrefaçon ? 1) Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur. La contrefaçon peut concerner : -Le brevet -La marque -Les dessins & modèles -Les obtentions végétales -Le droit d’auteur 2) Quelques types de contrefaçon Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres

echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html http://www.tendances-de-mode.com/2008/04/07/778-louis-vuitton-et-la-contrefacon Support présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama Professeur responsable de la formation : Mme.PAPAVERO ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT - Document n° 2 - Date du document : 2011 - Titre du document : Qu’est ce qu’une contrefaçon - Source : http://www.douane

dans la mondialisation. parler des contrefaçons avec les vêtements de luxe. Intro: Des le 17 ème siècles les européens commencent a acheter des cotonnades imprimés et des châles importés de l'inde. Au 19 ème siècle, avec la confection, c'est l'inverse et les produits occidentaux se vendent a travers le monde. Alors que la bourgeoisie s'habille en neuf, les populations se contentent de fripes. Ces réseaux se développent au 20 ème siècle et les grandes marques conquirent la planètes. C'est donc

Économie/Droit n°3 La contrefaçon, peut-on stopper cette pratique ? La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours, elle concerne tous les domaines industriels. Cet pratique consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers

LA CONTREFACON Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. Une question se pose : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples de produits contrefaits. La seconde est d’indiquer les risques pour les entreprises, et la dernière partie

La contrefaçon La contrefaçon se définit comme la reproduction ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire et constitue ainsi la violation d'un droit de propriété intellectuelle (DPI) reconnu. Le produit de contrefaçon a été falsifié, copié ou imité de manière illicite par le contrefacteur en vue d'en tirer un profit pécuniaire auprès de clients crédules ou consentants. La contrefaçon touche

LE COMITE NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON LANCE LA CAMPAGNE “CONTREFAÇON DANGER” Du 26 au 31 janvier, le CNAC organise la Semaine Anti-Contrefaçon La contrefaçon a désormais acquis les capacités d’une production de masse et n’épargne plus aucun secteur économique. Aujourd’hui, ce fléau porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et finance les réseaux du crime organisé. Dans ce contexte, le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) lance la Semaine Anti-Contrefaçon sous l’égide du ministère