Contrefaçon Ecjs

La contrefaçon est la reproduction ou la production non autorisée d'un bien protégé par des droits. Chaque entreprise doit ainsi prendre toutes les dispositions juridiques pour protéger ses inventions, marques et brevets. Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... la contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. La loi française prend en compte la contrefaçon en la considérant comme un délit portant

La contrefaçon Quels sont les impacts de la contrefaçon ?* I_ La contrefaçon en général A/ Présentation *La contrefaçon est un phénomène existant depuis les premières pièces de monnaie mais cette méthode s'est accrue de nos jours et elle touche tout les secteurs industriels et les biens de consommation comme, les vêtements, les produits de luxe, les médicaments, les produits alimentaires, ou les produits High-Tech. Une entreprise sur 2 est victime de contrefaçon. En 2008 les produits les

Sécurité & Menaces 10 ans du haut débit avec NPA conseil et zdnet.fr Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ? par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le Tags: Consommation, Politique, Piratage Réglementation - Les discussions menées par 39 Etats pour s'entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels sur l’Internet qui suscite

La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes » Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs

refuser que son œuvre soit diffusée. * Durée des droits : Toute la vie de l'auteur + 70 années qui suivent le décès. VI. Les sanctions en cas de non respect des droits d’auteurs. Toute violation du droit d'auteur qui constitue un acte de contrefaçon est réalisée par : * la violation du droit moral de l'auteur (par exemple atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l'auteur, atteinte au droit au respect de l'œuvre) ; * la violation de ses droits patrimoniaux (reproduction et/ou

1) La contrefaçon et ses dangers Pour lutter contre la contrefaçon : * Mise en place de lois répressive * Création d’un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage en 2009 * Collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques : * Les douanes * Les transporteurs ( ex : le partenariat avec la poste permet de lutter contre les colis contenant des contrefaçons * Les opérateurs de carte de crédit : les sites vendant des contrefaçons ne puissent plus

d'incivilité, menant à la ruine des auteurs d'oeuvres, mondialement diffusées sur Internet. Pour ceux qui sont pour la loi HADOPI, voit en cette loi; même si encore incomplète et dans l'attente d'être précisée, un grand pas dans la lutte contre la contrefaçon puisqu'elle devrait découragée les pirates dans leur soif du téléchargement « gratuit ». Le fait de désigner comme un délit le fait de pirater est déjà une avancée en soit car punissable par la loi. Les sanctions sont graduées mais non négligeables

450 milliards de produits vendus dans le monde sont des contrefaçons, soit environ 7% du commerce international. Si l’expression « l'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie » s’avère être une réalité, les marques internationalement reconnue comme Louis Vuitton, Sony et Microsoft ne peuvent qu’en rougir. Selon la définition de l’OMC, la contrefaçon est une « représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique à une marchandise dont la marque

chinois est que les nouveaux riches chinois ont une hantise du « faux ». En effet, il existe en Chine un marché du faux qui est très prolifique. A Shanghai par exemple, il existe ce que l’on appelle le « fake market » où l’on peut trouver toutes les contrefaçons des marques de luxe. Le chinois aisé veut se démarquer pour montrer que lui porte du « vrai » et qu’il a réussi socialement et professionnellement. 4. La concurrence et les risques Il existe sur le marché chinois une forte concurrence

les contrefaçons, les falsifications et les délits informatiques. Les banques et les institutions financières sont particulièrement exposées à ces activités criminelles dont les effets peuvent être dévastateurs. Les assurances « Fraude » et « Globale de Banque » les protègent contre les pertes d’origine criminelle résultant: • De la malhonnêteté de leurs employés • Du dommage aux biens immobiliers occasionnés par le vol • Du vol de valeurs en transit • De la contrefaçon de chèques