Contrefaçon Luxe

L’entreprise face à la contrefaçon Etude N 1 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I- Introduction II- Développement a) Aspect économique b) Aspect juridique c) La protection III- Conclusion IV- Annexes V- Lexique ------------------------------------------------- INTRODUCTION Cette étude va se référer à la problématique suivante : Comment une entreprise peut-elle lutter contre la contrefaçon ? -------------------------------------------------

PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT ÉPREUVES D’ÉCONOMIE DROIT TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N°3 THEME : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences SESSION 2013 TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N° 3 TERMINALE BACCALAUREAT PRO COMPTABILITE & SECRETARIAT L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les différentes étapes et la méthodologie utilisée : 1° Découverte du sujet de l’étude et élaboration d’un

 Mon plan Répondre aux questions suivantes : Qu’est ce que la contrefaçon ? Où existe-t-elle plus particulièrement ? Comment éviter d’en acheter ? Quelles sont les dommages causés ? Qu’est ce que la contrefaçon ? Définition : La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »

 La contrefaçon et ces conséquences Dossier Baccalauréats droit-économie session 2015 ÉTUDE N° : 3/4 Dates de réalisation : du …................. au …................. Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Terminale Bac Pro Accueil Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse

favorisent la contrefaçon - Pourquoi la contrefaçon est çi présente ? 3. La contrefaçon : un véritable fléau économique et social - Combien représente la contrefaçon ? 4. Les secteurs menacés par la contrefaçon 5. Internet et la contrefaçon 6. Les moyens pour se défendre de la contrefaçon - INPI : L'institue national de la propriété industrielle 7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon - Le dispositif douanier de contrôle - La douane et la contrefaçon sur le

CAILLAUD Hannah Terminal Vente Objet d’étude n°3 La contrefaçon de médicament Session 2014/2015 Articles sur la contrefaçon de médicament Contrefaçons de médicaments Les contrefaçons de médicaments représentent un sérieux danger pour la santé. Dans le cas des contrefaçons de médicaments, il en va non seulement de la sécurité, mais aussi dans le pire des cas, de la vie des patients. Dans le cas des contrefaçons de produits de luxe tels que montres, sacs à main ou vêtements, les entreprises

Introduction Page 1 1/ La contrefaçon en pleine expansion  Page 2 a) Catégorie de produits les plus touchés Page 2 b) Les pays les plus touchés / les pays les plus producteurs Page 2 2/ Les risques et les conséquences causés par la contrefaçon Page 3 a) Les risques sanitaires pour le consommateur Page 3/4/5 b) Les conséquences économiques Page 5 3/ Les moyens de lutter contre la contrefaçon Page 6 Conclusion Page 7 -------------------------------------------------

CHAPITRE III CHAPITRE III La contrefaçon La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté

à l' implantation géographique de la contrefaçon. Elle est particulièrement présente dans les pays du sud économique ainsi que la où la sous traitance est la plus importante car l axes aux modèles, aux prototypes... y est facile.  72 % des articles saisis étaient en provenance d'Asie (Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Thaïlande, Viêt-Nam): Les articles saisis en 2004 provenaient essentiellement de Chine, considéré comme le premier pays producteur de contrefaçon. En Asie : l'Inde est un des pays producteurs

 LA CONTREFAÇON La contrefaçon est un point négatif pour l’Etat. Mais est-elle, au contraire, positive pour les consommateurs ? INTRODUCTION Sujet de l’étude La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a, considérablement, augmenté. Elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit, sans autorisation. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, un PIB en diminution avec une économie souterraine