Contrefaçon Luxe

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit . Laissant présumer que la copie est authentique. Description : La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie, reproduction musicale, production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), accessoires de luxe (ex.sac louis vitton ; burrberry

JESSIE Etude de cas n°2 : Economie-Droit La contrefaçon. Problèmatique: Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? SOMMAIRE 1. Qu'est ce que la contrefacon? 2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises. 3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur. 4. Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » (Art L

La contrefaçon. La contrefaçon de marque ou de produits a toujours existé et c’est de ce fait une violation d’un droit de propriété intellectuelle (reproduction ou imitation) sans en avoir le droit ou en laissant croire que si. Elle constitue malheureusement un véritable fléau en évolution constante. Mais ce n’est pas pour autant une copie intégrale et authentique d’un produit puisque c’est juste une copie qui y ressemble vraiment. La notion de contrefaçon est également souvent remise en

Axe de réflexion : -Contrefaçon - Connaissances mises en œuvre : La contrefaçon Titre de l’étude : La contrefaçon . Nom : THIBAULT OPHELIE SOMMAIRE Étude - Introduction 3 - I/ La confraçon et les secteurs concernés 4 - II/ Impact de la contrefaçon et ses dangers 5 - III/ Impact sur l’environnement 6 - Conclusion 7 Annexes Recherche documentaire P.8-9 Définitions 1 Doc.1:La contrefaçon 1 Doc.2:Les impacts de la contrefaçons et les dangers 1 Doc.3:Impact

T.COM DOSSIER ECO-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE Qu’est-ce-que la contrefaçon  Qu’est-ce-que la concurrence déloyale  Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon  Les causes qui favorisent la contrefaçon  Les grands types de contrefaçon  La localisation Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples  Lieu d'acquisition

PROTECTION PAR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU LE SECRET 1) Exemple de procédure de protection Depuis un certain temps, la contrefaçon est un élément de la stratégie de développement durable pour cette marque de luxe très célèbre. En effet, Louis Vuitton adopte une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la contrefaçon. L’INPI de l’entreprise gère et défend un peu plus de 10 000 droits de propriétés intellectuelles avec l’appui d’un réseau de 250 agents de marques dans le monde. Grace à une équipe

QU’ELLE EST LA VISION DES PAYS ASIATIQUE SUR LA CONTREFACON ? Introduction : Les pays importants de la contrefaçon sont répartis dans l’Asie  et le bassin méditerranéen. On va donc détailler quels sont ces pays contrefacteurs. La Chine fait  partie de ces pays importants de la contrefaçon de l’Asie, avec ces consœurs : la Thaïlande et la Corée du Sud qui seront mentionnées ci-dessous. La Chine est devenue célèbre pour ses contrefaçons… dans toutes les rues chinoises, on trouve des

La mode et la mondialisation parler de la mode qui se mondialise. parler de la délocalisation la mode dans la mondialisation. parler des contrefaçons avec les vêtements de luxe. Intro: Des le 17 ème siècles les européens commencent a acheter des cotonnades imprimés et des châles importés de l'inde. Au 19 ème siècle, avec la confection, c'est l'inverse et les produits occidentaux se vendent a travers le monde. Alors que la bourgeoisie s'habille en neuf, les populations se contentent de fripes

Introduction : La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous

Synthèse La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. Quelle est l'impact réel de la contrefaçon sur la société et comment s'en débarrasser? Afin de tenter de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps qu’est-ce la contrefaçon , dans un second