Contrefaçon Maroquinerie

Nom : Bouras Prénom : Sara TBPA La contrefaçon et ses conséquences SOMMAIRE : I- Introduction II-Définition A- La contrefaçon B-Les différents types de contrefaçons III- Etude d'un cas concret A- La contrefaçon de parfumerie B- Les risques sur la santé de cette contrefaçon III-La lutte contre la contrefaçon le brevet IV- Conclusion I- Introduction : La contrefaçon peut être réalisée de plusieurs façons . Cela peut etre une représentation frauduleuse , une adaptation

http://www.larvf.com/,vins-chine-viticulture-vignoble-7e-producteur-mondial-la-rvf-pekin-mouts-millesimes,13186,4246901.asp#articles http://www.atlantico.fr/decryptage/grands-vins-francais-menaces-chine-contrefacon-olivier-thienot-403311.html En quelques années, la Chine est devenue le 7e producteur mondial. Tout d’abord un rappel de la situation actuelle. La Chine s’éveille peu à peu au vin, la consommation augmente et les vins français bénéficient de ce mouvement. Il est bon, malgré tout, de

accroche d’un journal de la place, on aurait dit qu’il parle de cette actualité là que nous vivons, Pourtant, il n’en est rien. Mais c’est dire que le phénomène est d’acuité dans notre pays. On peut aujourd’hui sans risque de se tromper dire que la contrefaçon de billets se multiplie et la fausse monnaie circule allègrement entre les mains des individus sans que ces derniers ne s’en rendent compte. Il faut dire que si les avancées technologiques en matière d’impression fiduciaire permettent aux banques

 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉTUDE N°2 : DROIT THÈME : LA CONTREFACON Lycée Nevers : Nom : GOUTIERES – DEL AGUILA Montpellier Prénom : Lucie BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 2014 au 2015 ACADÉMIE DE MONTPELLIER Lycée Nevers 18, rue de la Garenne 34090 MONTPELLIER Nom :GOUTIERES – DEL AGUILA Prénom : Lucie Classe : TPCOM1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte

A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes

Action en contrefaçon Pour la marque : (Article L 716 du Code de la propriété intellectuelle) Pour le brevet : (Articles L 614 et L 615 du Code de la propriété intellectuelle) 1. Conditions de l’action en contrefaçon - être titulaire d’un droit privatif - prouver par tous moyens qu’on est titulaires du droit privatif (mais la plus parfaite des preuves reste la saisie en contrefaçon par l’huissier de justice) - prouver qu’on a payé les annuités à l’INPI   2. Types de l’action en contrefaçon Au civil :

Cependant cela donne la possibilité ou l'opportunité à une catégorie d'individus malfaiteurs, de s'adonner à une contrefaçon numérique. Nous allons traiter ce thème en 3 parties : tout d'abord nous allons soulever la question de la notion du piratage et ses évolutions, dans une seconde partie nous aborderons les conséquences et enfin les éventuelles solutions. 1)Piratage ou la contrefaçon numérique 1,1) La notion du piratage Le piratage c'est le fait de s'introduire dans un système informatique

« Les contrefaçons » Présentation Générale La contrefaçon, la falsification, la tromperie sur la marchandise, le plagiat, l’imitation sous toutes ses formes remontent à la nuit des temps. Pour gagner de l’argent, on imite, falsifie, contrefait tout et n’importe quoi, depuis la monnaie jusqu’aux pièces détachées des automobiles, en passant par les montres de luxe, les sacs, les vêtements, les parfums, les médicaments, ou même …. la mayonnaise ! Le dossier développe la notion de contrefaçon, rappelant

un point de vue personnel à la question suivante: Exposez, en deux ou trois paragraphes, les raisons pour lesquelles la contrefaçon peut-être dangereuse. Si la contrefaçon est la rançon de la notoriété du créateur du produit original, elle est aussi devenue un cauchemar qui l'a poussé à s'organiser de concert avec les autorités pour lutter plus efficacement. La contrefaçon est un phénomène consubstantiel à notre société de consommation. Ce phénomène a pris son ampleur avec l'essor de la Chine

et va etre complétée par la loi Hadopi 2. Qu'est-ce que la loi Hadopi 2 ? La loi Hadopi 2 du 28 octobre 2009 est relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Elle prévoit que lorsque l'infraction de contrefaçon est commise au moyen d'internet, les personnes coupables peuvent être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à internet pour une durée maximale d'un an et de l'interdiction de changer de fournisseur d'accès. [ 5 ] a) Faits