Contrefaçon Maroquinerie

DELIT DE CONTREFACON ET DROIT D'AUTEUR SOMMAIRE Introduction 1ére partie Définition de la contrefaçon d’œuvres cinématographiques Conséquences sur l'industrie du cinéma 2ème partie La loi Hadopi Le droit d'auteur et sa protection Les sanctions du délit de contrefaçon Conclusion Introduction L’accès aux œuvres numérisées sans respect des droits de propriété est un phénomène de grande ampleur, banalisé même, à mesure de la diffusion

I. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les

article que le luxe pensait durant longtemps qu’il était incompatible avec internet, et que distribuer des produits de luxe sur le net été péjoratif et pouvait être exposé à la contrefaçon. Car oui le luxe s’est mis à internet mais la contrefaçon également donc cela permet également aux marques de communiquer sur ces contrefaçons et ainsi protéger leurs clients en communiquant d’avant avec eux et en les faisans participer. Aujourd’hui le luxe est bien placé sur internet et chercher à développer de nouveaux

pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. EXAMEN : Licence professionnelle 09206112802ab323 [124] 092061128030a557 V1.15 – Épreuve écrite – Énoncé du marketing Page : 2/4 © CFPB MARKETING Votre

la concurrence : contrefaçon et espionnage industriel En septembre 2010 a éclaté au Liban un scandale concernant l’huile d’olive, dont une part non négligeable de la production semblait être contrefaite. Certaines enseignes mettaient en effet sur le commerce une huile « coupée » à différents additifs chimiques – dont certains nocifs – et y apposaient le label Koura (équivalent du « label Rouge » pour le pays du Cèdre). Un tel scandale démontre comment le phénomène de la contrefaçon a une incidence

COMPORTEMENT DE CONSOMMATEUR et LA CONTREFACON Sommaire Introduction Partie1: Généralités sur la contrefaçon 1-Marque 2-Contrefaçon 3-Secteurs touchés 4- Risques pour le consommateur 5-Consommateur victime ou complice? Partie 2: Le consommateur marocain, quel comportement face à la contrefaçon? 1-Introduction 2-Méthodologie 3- Analyse des résultats 4-Synthèse Partie 3:Comment faire pour convaincre le consommateur marocain de renoncer à l'achat des produit de contrefaçon? Conclusion Partie1:Généralités

------------------------------------------------- Les procédures en contrefaçon. 1- Les conditions requises pour agir : Elles varient selon le domaine concerné. Ainsi, en matière de dessins et modèles, seul le propriétaire du droit peut agir. En matière de marques, le propriétaire ou titulaire des droits d’une marque déposée a capacité à agir. Le licencié exclusif peut faire procéder à une saisie contrefaçon après avoir préalablement procédé à une mise en demeure restée infructueuse

Cependant, certains facteurs peuvent limiter l’accroissement des parts de marché des entreprises de luxe. La contrefaçon «Le luxe à la française existe de façon unique, car dans le monde, il n’y a aucun autre pays qui regroupe autant de savoir-faire et de diversité dans l'excellence. Cela nous vient de notre histoire, de notre particularité nationale dont l’art de vivre trouve ses racines dans la tradition des belles et bonnes choses. Or, ce luxe est notre plus belle vitrine culturelle, puisque

Nigeria sort de ce fléau Conclusion Annexes La contrefaçon des médicaments Introduction Gélules contrefaites, pilules à prix bradés, les faux médicaments peuvent tuer et leur trafic explose. D'un point de vue juridique la contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire d'une marque ou d'un brevet voit ses produits violés. D'un point de vue technique contrairement au textile et au parfum la contrefaçon de médicament constitue une atteinte à la santé publique

l’impose l’article L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il a fourni des contrats de prestations et de travail. | 13/11/09 - La cour de Paris sanctionne l’anonymat d’un vendeur de contrefaçons sur eBay | Pour la cour d’appel de Paris, le vendeur de contrefaçons de parfums sur eBay est un commerçant en ligne qui doit respecter les règles de transparence imposées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Plus précisément, le cybermarchand, s’il est une personne