Contrefaçon Rolex

La contrefaçon Introduction : Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé a 500 milliards d'euros dans le monde . Quelles sont les conséquences de la contrefaçon pour les consommateurs et les entreprises ? Quelles sont les differents types de contrefaçon ? Partie 1 : Définir la contrefaçon et Analyser les differents produits concernés : La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire

Sujet de l’étude : La contrefaçon, un fléau en évolution. Introduction Description de la contrefaçon La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peut-être poursuivi judiciairement. Problématique La contrefaçon est-elle une menace pour les entreprises

cas de contrefaçon et ses conséquences. Thème abordé : Le cadre juridique des échanges. Problématique : la contrefaçon a-elle des conséquences sur la marque ? Plan de la synthèse : I. La contrefaçon sous toutes ses formes II. Exemple de contrefaçon sur la marque Louis Vuitton III. Quels impacts la contrefaçon ont sur les entreprises IV. Conclusion Document 1 Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de

commercialement, elle doit donc solliciter l'autorisation de son propriétaire, c'est-à-dire le titulaire des droits d'auteur. Si elle procède à son exploitation sans autorisation, il s'agit d'une "contrefaçon". Le titulaire du droit d'auteur peut alors saisir le tribunal par la voie d'une action en contrefaçon. C'est d'abord un délit pénal qui peut être sanctionné par une peine d'emprisonnement et une amende, puis, donner lieu à des dommages et intérêts au profit de la victime. Dès qu'il s'agit de faire

Un contrefacteur est une personne responsable de contrefaçon, c'est-à-dire qui porte atteinte au droit de propriété intellectuelle d’une autre personne sans son autorisation. L’entreprise qui fabrique ou vend des produits copiant la marque KIKO, sans l’autorisation de la société KIKO, est contrefactrice. 3. Évaluez le préjudice économique et le préjudice moral supportés par la société KIKO en fonction des conséquences économiques de la contrefaçon qu’elle a subie. (exploitation de l’annexe 2) Le

La contrefaçon Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Quels sont les principaux domaines touchés par la contrefaçon ? Comment repérer les contrefaçons ? La contrefaçon nuit-elle a

LA CONTREFACON Problématique : Analyser un cas de contrefaçon et ses conséquences Introduction : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économie, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. I. Impact sur les entreprises et l’état Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de

 La contrefaçon 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété, par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit et en laissant présumer qu’il s’agit d’un vrai produit et non contrefait. La notion de contrefaçon a souvent une image péjorative, qui sous-entend une chose de mauvaise qualité. 2) Quels sont les produits concernés par la contrefaçon? Les objets quotidiens sont régulièrement saisis, comme les cigarettes (34%), les

 Objet d’étude N° 3 La contrefaçon «Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !» Recherche sur internet Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013  Synthèse Recherche sur internet Site web: http://www.vie-publique.fr Auteur : Direction de l’information légale et administrative   Nature : Site

 Ninon de vivie TBPC3 La contrefaçon Sommaire : 1/Les lois 2/ Point negatif et benefique 3/Les raisons Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité