Contreseing Parlementaire

sensiblement équivalents. il s’agit d’une dyarchie. À l’inverse, la hiérarchie serait un classement selon une échelle ascendante d’importance et de pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un régime parlementaire rationalisé, avec un Président arbitre et un Premier ministre chef de l’exécutif ; pour le Général de Gaulle, le Président de la République devait être un arbitre qui s’intéressa aux intérêts supérieurs de la nation. Le président est placé au-dessus

Dissolution : acte par lequel autorité exécutive met un terme anticipé au mandat collectif d’une assemblée parlementaire. Un des critères du régime parlementaire, un des moyens de pression réciproque entre pouvoir exécutif et législatif. Répond au pouvoir du Parlement de pouvoir renverser le gouvernement. Renvoie députés devant les électeurs. Met fin au conflit entre parlementaires et gouvernement. Ne s’est jamais avéré constituer en France un mécanisme d’équilibre des pouvoirs

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière

contreseing10. Au départ le contreseing permettait l’authentification des actes. Mais par la suite, le contreseing exprimait l’endossement de la responsabilité : c’est la signification liée au régime parlementaire. 1. Les pouvoirs propres irréductibles 1.1 Le droit de dissolution Elle est prononcée par décret du Président de la République.  L’organisation du droit de dissolution  Il appartient au Président de la République qui l'exerce sans condition et sans contreseing sauf durant trois périodes

constitutionnelle (à laquelle il songeait surement depuis longtemps) de son point de vu il s’agissait d’obliger ses successeurs à exercer pleinement leurs pouvoirs. Elus au suffrage universel direct ils ne pourraient donc pas revenir à une pratique parlementaire du régime. Cette procédure a été réalisée de manière inconstitutionnelle puisque l’article 89 nécessite l’accord du Sénat et de l’Assemblée Nationale, or ni l’un ni l’autre n’était d’accord. De Gaulle contourne l’approbation des assemblés, en

« il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle : Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république

gagne en autonomie lorsqu'il est issu d'une majorité parlementaire opposée A. Le Premier Ministre est libre de mener sa politique : patron de l'exécutif ? 1) Il exerce ses compétences de manière plus autonome 2) Il arbitre dans le cadre du Conseil des Ministres B. La cohabitation permet-elle le retour à un régime parlementaire moniste ? 1) Le gouvernement n'est responsable politiquement que devant l'Assemblée Nationale 2) Mais le contreseing est une arme à double tranchant Les rapports entre

Président de la république. N’étant au départ pas rééligible, Napoléon III, décide de monter un coup d’état le 2 décembre 1851 mettant fin à la deuxième république pour le second empire. A la création de cette fonction présidentielle, les parlementaires, assez conservateurs, sont hostiles à cette nouvelle institution et vont ainsi la minimiser, tendant à donner plus de pouvoirs au premier ministre. C’est à l’époque de la restauration de 1814, qu’apparaît de façon coutumière un « président

encore intact et inchangé à notre époque. Il est difficile de caractériser le régime de la V e république étant donné que c’est un régime parlementaire mais un régime parlementaire qui ne fonctionne pas selon les règles classiques du parlementarisme. Il est qualifié de dévoilé parce qu’il y a des éléments qui perturbent son fonctionnement. Un régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime où les autorités ne sont pas strictement spécialisées, un régime où les

que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République : Acte I : le défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy. C’est le régime de Vichy qui