Contreseing Présidentiel

président met fin aux fonctions du premier ministre lorsqu’il présente sa démission, il n’a donc pas le pouvoir de révocation, art 50 quand il est renverser par l’assemblée. Enfin il se trouve aussi que cette constitution utilise des éléments de régime présidentiel, c’est l’exemple de l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions ministériels. Absence de contre seing de certain acte du président. La constitution d’une constitution ambiguë L’ambigüité fondamentale réside en ce que le

seront fixés dans leur ensemble vers 1830 seulement[7]. Ainsi, le régime parlementaire s’est constitué comme tel par le passage d’un contrôle ordinaire de l’exécutif à celui débouchant sur la sanction de sa responsabilité politique, que le régime présidentiel, quant à lui, exclut délibérément. Cette exclusion a priori a induit le développement d’un contrôle ordinaire plus élaboré et plus efficace. Aujourd’hui, un certain dépérissement de la responsabilité politique conduit cependant à une convergence

  DROIT CONSTITUTIONNEL   Le « régime présidentiel »   Le régime politique des Etats-Unis est d’une importance théorique majeure. En effet, on parle de régime présidentiel qui se caractérise par une grande unité. Il est apparu à l’extrême fin du XVIIIème siècle, avec la Constitution des Etats-Unis de 1787. En effet, le régime présidentiel représente la première application systématique des idées exposées par les philosophes des Lumières et plus particulièrement de la théorie de la séparation

la force monarchique, la force aristocratique et la force roturière. Autrement dit c’est une théorie sociologique entre force sociale et sa modération. Le régime qui découle de l'interprétation souple de la théorie de Montesquieu est le régime présidentiel . Cette théorie va donner étant considérer comme plus en accord avec l'oeuvre voulu par Montesquieu , connait un grand nombre de changements . B. L'evolution continue de la théorie souple de la séparation des pouvoirs . C'est une théorie

c'est qu'il enferme le Président dans un rôle d'arbitre des deux chambres, or Michel Debré vient d'expliquer le rôle transcendant que le Président doit jouer en France. Cependant, le recours au suffrage universel serait se diriger vers un régime présidentiel, dont Michel Debré a expliqué la non-adaptation à la vie politique française. La solution, à mi-chemin, consiste alors à faire élire le Président de la République par un collège d'élus politiques (parlementaires, conseillers généraux, conseillers

l'exécutif, ce qui mène à une monarchie, ou à une dictature, ou alors prédominance de l'assemblée, « régime d'assemblée ». Ils peuvent aussi être répartis de manière égalitaire entre le pouvoir législatif et exécutif, c'est le cas dans le régime présidentiel des États Unis d'Amérique, ou le régime parlementaire du Royaume Uni, patrie mère de ce mode de gouvernement. Nous allons ici nous intéresser au parlementarisme. C'est pourquoi nous allons dans une première partie analyser l'interdépendance et

exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans le régime présidentiel de séparation des pouvoirs, ce pouvoir est monocéphale, il se résume alors au Chef de l’État et son administration. En revanche, dans le régime parlementaire de séparation que nous connaissons en France, le pouvoir est bicéphale avec un Chef de

le président agi seul. Le président est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président à préalablement mis en œuvre B) Le pouvoir législatif est exercé par le parlement Le modèle du régime présidentiel n'impose pas le système bicamérisme. Le parlement détient le monopole législatif. Il s'agit là d'un moyen d'action considérable pour le parlement. La séparation stricte rend inutile l'existance de moyens de pression d'un pouvoir sur l'autre. Pourtant

Lorsqu’une classification des régimes politiques est faite, le régime américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. En effet, les américains ont voulu exporter leur régime présidentiel à travers le monde mais ceci a abouti à l’obtention de régimes très différents de celui que connaissent les Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs mais cette séparation des pouvoirs est

Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès