Contribution au service public de l'électricité

l’état dans l’économie I Les fonctions économique et sociales de l’État a) Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale hebdomadaire de travail

sont désormais ouverts à la concurrence, ils restent cependant marqués par des préoccupations de service public. A ce titre, l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau ou en matière de télécommunications. Dans d'autres secteurs, comme en matière d'activité bancaire, les pouvoirs publics se doivent de veiller aux intérêts de la clientèle. Ainsi s'entrecroisent des intérêts contradictoires

remerciements vont à Monsieur Ahmed Hafed le directeur de l’ONEP, de mon avoir offert l’opportunité de passer mon stage au sein de cet établissement, ainsi nos sincères remerciements vont également à : Mohammed ZIADI, chef de service de gestion. Said MAZHAR, Registre de recettes Yassine KAMAL; Comptable Abdellilah ALHIMR; Ahmed ABOUSSALEH Et Tous les personnels de l’ONEP pour

articles homonymes, voir Éolienne (homonymie). Une éolienne est un dispositif qui transforme l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique. Le plus souvent cette énergie est elle-même transformée en énergie électrique. Les éoliennes produisant de l'électricité sont appelées aérogénérateurs, tandis que les éoliennes qui pompent directement de l'eau sont parfois dénommées éoliennes de pompage, dont un type particulier est l'éolienne Bollée. Ernest Sylvain Bollée a utilisé ce mot « éolienne » pour la première

Page 19/ PARTIE N°6 GLOSSAIRE Page 20/ PARTIE N°7 ANNEXES Page 21/ REMERCIEMENTS Je remercie Monsieur Philippe SILHOL mon tuteur, ainsi que le chargé d’affaire Monsieur Éric ROCHEDY, de m’avoir accueilli au sein du service informatique industriel du CNPE TRICASTIN et qui, malgré un emploi du temps chargé, ont pu me donner de leur temps pour répondre à toutes mes questions et me faire découvrir les activités de la branche. Je pense aussi à tous les techniciens de

question de la gouvernance d’entreprise n’est pas l’apanage des seuls pays développés. Au Maroc, la gouvernance d’entreprise a véritablement émergé au cours de ce début de millénaire en raison d’une volonté affichée par les différents intervenants, tant public que privé, pour faire de ce sujet une variable motrice pour la promotion de l’investissement. Désormais, le profil de gouvernance développé par l’économie marocaine serait une dimension fondamentale de son hygiène. Cependant, la gouvernance des

fonctionnement et de 12,6% de l’investissement public consolidé. Dans ce cadre, le secteur secondaire aurait enregistré une croissance de 3,2% après 4% en 2011. Le dynamisme des activités énergétiques, du bâtiment et travaux publics et des industries de construction automobile aurait relayé la modération de la contribution des activités des phosphates et celui des industries électriques et électroniques (composants électriques et fils et câbles pour l’électricité) qui avaient contribué largement au dynamisme

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme « Leviers du développement durable » Contrat de recherche n° HL/DD/020 L’innovation technologique au service du développement durable Rapport de synthèse Février 2001 Cécile Patris Françoise Warrant Gérard Valenduc (promoteur du projet) Fondation Travail-Université asbl Centre de recherche Travail & Technologies Rue de l’Arsenal 5, B-5000 Namur Tél. +32-81-725122, fax +32-81-725128 E-mail : gvalenduc@compuserve

CENTRE COURRIER LA POSTE [pic] [pic] LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES ADMINISTRATION ET GESTION D’ENTREPRISE TUTEUR DE STAGE Mr ESBERARD DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT CHARGE DE STAGE Mme BOURGOIN BAGASSIEN OLIVIER LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND Table des matières INTRODUCTION

GUIDE Direction Générale de l'énergie et du climat Service Climat et Efficacité énergétique Sous-direction du climat et de la qualité de l'air Pôle national des certificats d'économies d'énergie Septembre 2013 Guide pour la constitution d'une demande de Certificats d’Économies d’Énergie Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie www.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE A – LES OBJECTIFS DE CE GUIDE...................................................................