Contribution au service public de l'électricité

de Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE PERFORMANCE

nationale de sur les frontières 9 septembre 2010 l’entreprise Exemple d l E l de la distribution d’électricité Entretiens Enseignants Entreprises Institut de l’Environnement Urbain Vendredi 31 août 2012 1 ERDF, un acteur au sein du marché de l’électricité Activités en concurrence Principalement EDF Production Loi du 10 février 2000 RTE Activités régulées Transport Principalement ERDF (+ 170 opérateurs locaux) ERDF Distribution 1er janvier 2008 Activités en concurrence

EDF a annoncé, ce 14 janvier, avoir trouvé avec l’Etat un accord pour le remboursement du déficit de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et du manque à gagner associé depuis 2007. En attendant une réforme des tarifs d’électricité? Verdict: 4,9 milliards d’euros seront versés à l’opérateur historique de façon échelonnée, d’ici le 31 décembre 2018, indique un communiqué commun des ministères de l’écologie, des finances et du budget. Dans le détail, 4,3 Md€ correspondent au déficit

réformes ............................................................ 18 II.1.1.3. Projets de dispositions légales à adopter .............................................. 19 II.1.2. la contribution foncière sur les propriétaires occupants, la suppression de la taxe d’habitation et la taxe communale sur l’électricité 20 II.1.2.1. Présentation des propositions................................................................... 20 II.1.2.2. Analyse des propositions ...................................

mettre en évidence les interactions possibles entre la stratégie du groupe et ses Etats financiers. I/ le groupe EDF 1-Présentation et historique du groupe EDF Le groupe EDF est un leader de l’énergie présent sur tous les métiers de l’électricité, de la production jusqu’au négoce et aux réseaux, et sur la chaîne du gaz naturel. L’histoire d’EDF peut être synthétisée en deux étapes marquantes, qui ont permis de forger la stratégie et les principes qui régissent l’activité de l’entreprise

d’infrastructure et de développement (autoroutes, ports, aéroports, habitat, santé, tourisme, eau potable, électrification rurale, agriculture, industrie…), l’évolution de la demande énergétique s’est établie en 2005 à près de 5%, avec plus de 8 % pour l’électricité, 5 à 6 % pour les GPL et 3 % pour les autres produits pétroliers. Aussi les défis énergétiques auxquels fait face le Maroc, pays non producteur d’énergies fossiles, restent nombreux et diversifiés tels que : • La forte dépendance des énergies fossiles

............................................... 3 1.4 CONTRIBUTION AUX AXES STRATEGIQUES DE L’AIDE FRANÇAISE ET DE L’AFD .................................... 4 1.4.1 - Enseignements retirés des activités principales de l’AFD et des autres acteurs de l’aide française dans le secteur ....................................................................................................................................... 4 1.4.2 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD.

cadre de la politique énergétique nationale, la mission dévolue au secteur de l’énergie est de fournir à l’ensemble de la population, sur tout le territoire national, l’énergie dans les meilleures conditions en terme de qualité et de continuité de service. Par ailleurs, la satisfaction de ces besoins obéit à une préoccupation d’optimisation des coûts de mise à disposition de l’énergie et ce, pour sauvegarder les ressources de la collectivité nationale. Du fait de la large disponibilité des hydrocarbures

gaz et de l’électricité réservés à ceux qui gagnent mensuellement moins de 648 € pour une personne seule ou 971 € pour un couple (les bénéficiaires de la CMU). La ristourne annuelle accordée varie de 95 € à 142 € selon la composition de la famille. Actuellement 650 000 personnes sont bénéficiaires de ces tarifs pour l’électricité et 300 000 pour le gaz. Ce dispositif est financé par l’ensemble des 30 millions d’abonnés au gaz et à l’électricité à travers la contribution au service public de l’électricité

conséquences liées au manque de voiries 4) Les conséquences liées au manque d’infrastructures d’électricité 5) Les conséquences liées au manque d’infrastructures d’eau potable IV) LES SOLUTIONS 1) La contribution de l’Etat 2) La contribution des partenaires bilatéraux 3) La contribution de la population CONCLUSION INTRODUCTION De nombreux atouts économiques comme les ports, les aéroports contribuent énormément au développement des transactions commerciales régionales, sous régionales