Contribution Aux Dettes

Les obligations des associés 1) Des obligations pécuniaires L’obligation de réaliser un apport L'obligation de se conformer aux statuts L’obligation de contribuer aux pertes L’obligation de répondre au passif social ou de participer au paiement des dettes 2) Des obligations personnelles B) Les droits des associés 1) Les droits politiques Le droit à l’information Le droit de participer aux décisions collectives Le droit de vote 2) Les droits financiers Le droit aux bénéfices Le droit aux réserves Le

participation Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers Autres titres immobilises ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (e) Diminution des créances immobilisées Augmentation des dettes de finance TOTAL I ( a+b+c+d+e) STOCKS (f) Marchandises Matières et fournitures consommables A Produits en cours C Produits interm. et produits resid. T Produits finis I CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (g) F Fournis. débiteurs, avances et acomptes

groupe et une première appréciation du risque encouru. -Aux dirigeants et actionnaires, car les comptes consolidés de façon homogène leur permettent d’avoir une idée sur la performance réalisée par les différentes sociétés du groupe ainsi que leur contribution aux résultats d’ensemble. -Aux autres tiers ( personnel, clients, fournisseurs), ainsi ils peuvent y trouver des éléments propres à révéler la taille et l’importance du groupe, sa puissance et son potentiel. III. Date d’établissement des états

de difficultés si nécessaire ses capitaux propres. Elle constitue le critère fondamental d’investissement des fonds de pensions dans les sociétés. Rentabilité financière = dette financière / CAF Ce ratio exprime la capacité de remboursements des dettes financières. Les banques l’utilisent et fixent une limite qui ne doit pas être dépassé de 3 ou 4 fois la CAF. Rentabilité économique = résultat économique / capital économique Elle exprime la performance de l’exploitation et doit permettre des

prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale 1) les revenus primaire les revenus salariaux : dans le langage courant,le salaire est la rémunération du travail. Près de 90 % de la population active française perçoit un salaire. Si

société, selon qu'il s'agisse d'une société de personnes ou de capitaux. Dans une société de personnes Les associés sont tenus des dettes sociales .la réalisation d'apport en numéraire. puisqu'elle assure la constitution d'un fond financier à la société. a peu d'importance. En effet les créanciers pourront se retourner contre les associés tenus solidairement des dettes sociales. Dès lors la réalisation des apports peut se faire à tout moment. Il n'y a aucun délai butoir ou date limite pour la libération

– Page n° 1 / 8 Chapitre 1. LA TRESORERIE. 1.1. La notion de trésorerie. La trésorerie joue un rôle très important dans une entreprise, quelle qu'en soit la taille, puisqu'elle lui permet : • de financer son activité c'est à dire de payer ses dettes compte tenu des délais de paiement qu'elle accorde à ses clients, • d'assurer sa pérennité, sa survie en évitant l'état de cessation de paiement. • de permettre son développement par le financement de nouveaux investissements. Elle constitue un indicateur

Ils n’ont pas la qualité de commerçant. Les membres du G.I.E. sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société (C’est-à-dire que chaque membre est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel de toutes les dettes du groupement, qu’elles soient de son fait ou non). Néanmoins, le contrat de groupement peut prévoir une clause exonératoire des dettes nées antérieurement à l’entrée des futurs membres dans le groupement. Une société civile peut donc être membre dans

présence des intitulés des comptes) 2 DOSSIER 3 : RESULTAT FISCAL ET IS 19 1. Calcul PV et MV à LT 4 points 2. Calcul du résultat fiscal 2005 : Voir corrigé pour détail 9 points 3. Calcul de l’IS (IS : 1,5, contribution : 1,5) 3 points 4. Calcul du montant de la liquidation ((IS : 1,5, contribution :1,5) 3 points DOSSIER 4 : GESTION DU PERSONNEL 20 A. Arrêt de maladie 9 1. Conséquences juridiques de l’arrêt (conséquences 1 + 2 x 1) 3 points 2. Conditions du maintien de salaire (1 par condition)

société en commandite par actions : « La société en commandite par actions, dont le capital est divisé en actions, est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires, qui ont la qualité d'actionnaires et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois. La société en commandite par actions est désignée