Contribution économique territoriale

l’évolution des conditions de travail, sur les risques encourus (sociaux ou professionnels), ou, encore, la participation à la délibération sur les choix stratégiques qui auront des retombées sur leur vie professionnelle. Les collectivités territoriales ont, au cours des dernières années, été échaudées par l’attitude d’entreprises, souvent étrangères, qui n’hésitaient pas à s’installer sur des territoires industriels en reconversion de manière à toucher des primes à l’implantation, pour se

mal-logement 2.1 Les différents dispositifs permettant l’accès ou le maintien dans le logement 2.2. La loi DALO Conclusion NB sur la compétence du logement concernant chaque collectivité territoriale 1 Introduction Aborder le thème du Logement c’est aborder plusieurs dimensions aux logiques diverses : - Un volet économique par le biais de la construction non développé ici ; - Un volet social lié à l’accès et au maintien dans le logement ; - Les questions liées au statut des locataires et ainsi aborder

pauvreté en milieu rural : 3 1.2 Le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain  3 1.3 Le programme de lutte contre la précarité  3 1.4 Le programme transversal 3 1.5 Le programme de mise à niveau territoriale  3 IV. Mode de gouvernance : 1 1. Au niveau territorial 2 2. Au niveau central  2 3. Mise en place d’un Observatoire National pour le Développement Humain (ONDH)  2 Chapitre 2 : Financement et mise en œuvre de l’INDH : I. Financement : 1 1. Première phase 2005-2010 2 2.

ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées

professionnel, et conseille l'autorité territoriale le service hygiène sécurité du CDG : conseille, prévient, informe et assiste les collectivités pour la prévention des risques professionnels l'agent de prévention / l'assistant de prévention / conseiller de prévention (ancien ACMO au cas ou Q agent chargé de la mise en œuvre ) : en interne, assiste et conseille l'autorité territoriale, il propose des solutions pour améliorer

unitaires pratiquent majoritairement la décentralisation qui consiste en des transferts d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. En France ces institutions juridiquement distinctes de l’Etat sont les collectivités territoriales dont les trois principales sont : la commune, le département, et la région. La décentralisation consiste alors à faire administrer un ensemble de services dans une collectivité locale. L’Etat unitaire est un Etat au sein duquel la souveraineté

PREMIERE PARTIE LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES Section 1 : Les activités économiques CHAPITRE 1 : Une représentation du fonctionnement de l’économie I. Les mécanismes et les acteurs du circuit économique A) Analyse des principaux agents 1. Sociétés non financières : Les sociétés financières sont toutes les sociétés qui ne sont pas des agents économiques. 2. Ménages : Un ménage est une unité de consommation constituée : - d’une personne seule (célibataire, divorcée ou

liens entre cultures urbaines et développement durable. En effet, aujourd’hui, ces interactions ne sont pas explicites, ni opératoires, même si chacun est conscient de leur existence. Pour répondre à cette demande, Ingrid Ernst a rassemblé les contributions d’auteurs très variés, ainsi que quelques études de cas concrets. Le territoire questionné ici est la ville européenne, avec quelques incursions aux Etats-Unis. Le thème qui en ressort est la ville durable et ses enjeux, interrogés notamment à

branches professionnelles et syndicats de métiers de la CGPME ainsi que ses 125 structures territoriales. Guillaume de Bodard Président de la Commission Environnement et Développement Durable La préparation de la Conférence 2013 dans un contexte économie et politique plus tendu :  Difficultés économiques des entreprises,  Augmentation de la fiscalité écologique et annonce probable de la contribution climat-énergie (ne pas oublier la fiscalité sur la biodiversité, sur les fluides frigorigènes

Rôle du Diagnostic Territorial Participatif dans la prise de décision pour le développement local- Cas de la commune rurale Sidi Ahmed ou Amer Ouafa BARAKAT, Abdelaziz BENDOU, barakatouafae@gmail.com; aziz.bendou@gmail.com Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Université Ibn Zohr Agadir Résumé : L'évolution permanente des territoires, en lien avec les nouvelles préoccupations et exigences découlant des contextes internationaux et nationaux, implique des changements dans les pratiques et fait