Contribution économique territoriale

Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels …………………

Analyse économique Fascicule 7 Le renouveau libéral Questions : Document 1 : Qu’est-ce qu’un régime de politique économique ? Quels sont les deux régime auxquels s’intéresse l’auteur ? Un régime politique économique est l’ensemble des interventions des administrations publiques (l’Etat, les collectivités territoriales,…) sur l’activité économique. Les deux régimes auxquels s’intéresse l’auteur sont le régime keynésien-fordien (1945-1983) qui vise l’expansion et le régime de la désinflation

de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat

et de servir de moyen d’orientation et d’incitation de l’action des collectivités locales. Il est à noter que la fiscalité locale durant son évolution a connu plusieurs reformes visant une cohérence avec les autres reformes politiques, économiques et sociales. Ainsi La dernière réforme, qui se propose de rompre avec le passé, vise la simplification des règles d'établissement de l'assiette, des procédures et des règles de recouvrement ainsi que du nombre d'impôts et taxes. L'adoption

collectivité locale et le contribuable, d’où la volonté de freiner cette évolution. La loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales suite à la «constitutionnalisation» de l’autonomie financière de 2003, a permis de garantir le respect de l'autonomie financière, des collectivités territoriales et donc locales. Cependant, il reste à se demander si les collectivités locales ont une réelle autonomie financière en matière de ressources fiscales, et ce

paie. Au 19ème s', l'impôt sur le revenu n'existait pas (créé 1914-1917 pour financir la reconstruction), ni l'impôt sur les sté (1946 pour financer la reconstruction aussi), ni la TVA (1956), ni l'ISF. Il n'existait que le quart de vieille : contribution foncière sur les propriétés bâties, non bâties, taxe d'habitation, patente (devenue taxe professionnelle). La doctrine civiliste s'intéressait aux droits d'enregistrement car le contrat de vente d'immeuble est civiliste, donc la fiscalité qui

Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’assiste, afin de protéger notre environnement, de préserver notre patrimoine naturel et culturel et d’assurer un développement économique et social durable et intégré. Cette dynamique vient compléter les importantes réformes entreprises sur les plans économique et social afin d’accélérer la croissance économique, de mieux intégrer le Maroc à l’économie mondiale, d’améliorer le profil des finances publics, de soutenir le secteur privé, d’assurer le développement humain

décentralisation lorsque le pouvoir de prendre certaines décisions en matière administrative est transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues et avec leurs moyens propres, les affaires considérées comme locales. – Mais la sauvegarde des intérêts généraux implique

PLAN Introduction AXE I – Le Marketing Territorial : Définitions Et Principes I- Définitions * Définition 1 : Mercator * Définition 2: Vincent GOLLAIN * Définition 3 : Hatem Fabrice II- Les 8 principes du marketing territorial * Principe 1 : ne pas confondre marketing d’entreprise et marketing territorial * Principe 2 : Identifier l’échelle géographique pertinente : la destination * Principe 3 : S’organiser et organiser la démarche * Principe 4 : Mobiliser les acteurs

LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES Annexe 1 : Les fonds structurels, outils indispensables de reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord – Pas de Calais a bénéficié d’aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER – FSE – FEOGA – PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d’euros pour le territoire régional : soit 120 millions d’euros par an pour accompagner la reconversion