Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Principales recettes de la sécurité sociale 22/06/2015 02:54 2 catégories : • Cotisations : recettes historiques découlant de ce que la sécurité sociales française est marquée par les assurances sociales • Contributions : nature fiscale • Autres taxes : taxes sur le tabac, les boissons alcoolisées… Système des compensations : • tout les régimes de Ss ne sont pas égaux devant l’équilibre financier, ainsi entre les cotisations perçues par le régime général et un régime déficitaire • un système complexe

AOFO GHFO 2158 2449 2148 6900 6131 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS RESUME ANALYTIQUE ii iii I. INTRODUCTION 1 II. DEVELOPPEMENTS RECENTS 2.1 Evolution politique 2.2 Développements économiques 2.3 Développements sociaux 2.4 Gouvernance, climat des affaires et intégration régionale 2.5 Questions transversales 1 1 2 4 4 6 7 7 9 9 9 9 10 III CONTRAINTES ET OPPORTUNITES 3.1 Contraintes majeures 3.2 Opportunités IV. ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET PROGRAMME

partie concerne le thème de stage. Chaouki Zakry | Année de Formation : 2010/2012 1 Partie 1 I. Présentation Générale de FBPMC Chaouki Zakry | Année de Formation : 2010/2012 2 RAISON SOCIAL La Fondation Banque Populaire pour le Micro–Crédit (FBPMC) ADRESSE DE LA FBPMC Siège Social, 3, rue Docteur Veyre - Résidence Patio - Casablanca – Maroc HISTORIQUE Est une association à but non lucratif régie par le dahir du 15 novembre 1958 et la loi 18/97 relative à l’exercice de l’activité

l’achat de terrain. Financement du projet Dans le tableau de l’annexe 3 sont indiquées les différentes sources de fonds qui constituent la structure de financement du projet. En plus des fonds provenant du PFI, le CPE précise sa mise de fonds et le remboursement des taxes ainsi que toute autre source de financement prévue. Prévisions de flux de trésorerie Afin de s’assurer que le CPE aura les liquidités nécessaires pour son fonctionnement dans la première année de son implantation, il doit prévoir l’ensemble

professeur : | |a- | | |La protection sociale est l'ensemble des dispositifs destinés à prémunir une population contre des| | |risques sociaux pouvant engendré soit un surcroît de dépenses ou des difficultés suite à un arrêt | | |de travail ou une diminution des revenus d'activité.

.................................. p. 239 Réponses .......................................................................................................... p. 239 QUATRIÈME PARTIE : La trésorerie des collectivités locales et la gestion de la dette CHAPITRE 1 : LA TRÉSORERIE DES COLLECTIVITÉS LOCALES 1 - Buts assignés à une gestion de trésorerie .................................................... p. 245 6 Les finances locales 2 - Gestion de trésorerie : les instruments, placements

GUIDE DES OBLIGATIONS SOCIALES LIÉES À L'EMPLOI D'ARTISTES ET DE TECHNICIENS DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE ENREGISTRÉ (CINÉMA ET AUDIOVISUEL) Ce document a été réalisé conjointement par : le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS) avec le concours du CNC et de la DDM SOMMAIRE Septembre 2004 VOUS ÊTES : - un employeur du secteur du

faits aux salariés en application de cet accord, n’auront pas le caractère d’éléments du salaire pour l’application de la législation du travail et de la sécurité sociale et seront donc notamment exonérés de cotisations sociales, à l’exception de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Ils seront soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. MODALITÉS DE RÉPARTITION DES PRIMES Considérant que chaque salarié apporte sa collaboration

actualité économique 1 PLAN DE COURS I. LE BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique

Prévoir des agréments : pour céder actions à des inconnus. Le consentement doit être éclairé (pas de mensonge, ex : sur les diplômes) Il faut avoir la capacité d’être un associé (majorité etc) 2. L’objet de la société : Objet social ce pourquoi la société a été crée. Droit impose de mentionner de manière précise l’objet. Il peut être modifié. L’objet doit être licite. 3. Les associés : Article 1832 Code Civil : La société est instituée par deux ou plusieurs