Contribution pour le remboursement de la dette sociale

FORUM Le Matin / Mardi 23 Octobre 2001 Pour une mondialisation de justice et d’équité Par Mamadou Cheikh AGNE – Dalifort N° 579 – Email amcheikh@metisacana.sn Cette contribution est une réaction à la lettre ouverte du Premier ministre belge publiée par le quotidien « Le Soleil » du 26 septembre 2001 intitulée « Paradoxes de l’anti-mondialisation », adressée aux antimondialistes. Excellence, C’est avec beaucoup d’intérêt et d’attention que j’ai lu votre lettre ouverte, Je me permets

l’augmentation de la croissance, l’augmentation du PIB. PIB en volume= déflaté 3) Il existe 3 types d’indicateurs à partir desquels on juge la santé de l’économie : * Indicateurs macroéconomiques ou agrégats * Indices * Données sociales (ex : taux de chômage) Quand la santé de l’économie est bonne, on parle de croissance Quand la santé de l’économie est mauvaise, on parle soit de : * Récession (pendant au moins 2 semestres consécutifs) = quand le PIB diminue mais reste positif

il existe deux types d’apports : les Apports purs et simples et les Apports à titre onéreux. Ces apports constituent la base d’imposition. LES APPORTS PURS ET SIMPLES (APS) Les APS sont des Apports qui confère à leurs auteurs des droits sociaux, des titres de participations, des actions… A la création de l’entreprise, le total de l’APS constitue le capital de l’entreprise. Les droits sur les APS sont appelés droit d’Apport ; et son calcul obéit au barème dégressif ou encore à l’article 558

conforme à la Charia (loi islamique). La BID fournit à ses pays membres, soit plus de 55 pays2, ainsi qu’aux communautés musulmanes à travers le monde, des fonds nécessaires à leur évolution afin de favoriser leur développement économique et leur progrès social respectif. D’autres établissements financiers islamiques vont éclore durant la même décennie. Nous pouvons nommer la Dubaï Islamic Bank en 1975, la Faysal Islamic Bank en 1977 ainsi que la Banque Islamique de Bahreïn en 1979. 1.2. Le cadre légal :

représentent ≈ 60% à 70% du prix de l’essence. * Taxe sur les alcools, sur le tabac… * Prélèvement sociaux : la CSG (Contribution Sociale Généralisé), 8% sur le revenu et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), 0,5% sur le revenu, servent à financer la Sécu. 2) Les impôts et taxes perçues par les sociétés. * Impôt sur les Sociétés (IS) * Contribution Economique Territoriale (CET) anciennement Taxe Professionnelle. Impôt basé sur la VA et sur le patrimoine

d’imposition de quelque nature que ce soit, une lettre contentieuse doit être envoyé au service « d’assiette » dans le centre des impôts qui est généralement en charge de déterminer la base imposable. Dans la lettre, et afin d’accélérer la procédure de remboursement, certains éléments clefs doivent être incorporés au courrier tels que : - La copie d’avis d’imposition ou ROLE. - Le Motif et un sursis de paiement sur la somme contestée (soit 5000 € dans notre exemple) qui va être adressée au percepteur également

administrations de sécurité sociale. Cette définition est plus extensive si on prend en compte les organismes de droit interne ainsi concerné. C’est une notion plus extensive car outre l’Etat et les collectivités territoriales et les établissements publics, cette deuxième définition permet d’inclure les administrations de sécurité sociale qui sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public (les caisses locales ou régionales de sécurité sociale). -Troisième définition encore

mécanisme de ces deux dispositifs ? Les impôts concernés par le bouclier fiscal sont l'impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l'impôt de solidarité sur la fortune, la taxe d'habitation et la taxe

d’intérêt et les autres primes demandés sont donc plus importants que pour un prêt conventionnel. En raison des remboursements en capital échelonnés dans le temps, ce crédit peut affecter la marge de manœuvre dont dispose l’entreprise. Cette solution ne doit donc être retenue que dans les cas où les fonds qui seront générés par l’entreprise permettront de couvrir adéquatement les remboursements supplémentaires engendrés. Pour en savoir plus sur le financement mezzanine | Capital de risque

déllbéré at adoptâ, le Président de la Rôpubllquc promulgue Ia lol dont ta Canaur suit: PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXTEME: DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL