Controle De Gestion Des Collectivités Locales Au Maroc

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Rapport sur les perspectives du Maroc à l’horizon 2025 : Pour un développement humain élevé Mohammed Tawfik MOULINE Anissa LAZRAK Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc POUR UN DÉVELOPPEMENT HUMAIN ÉLEVÉ AU MAROC EN 2025 PERSONNES AYANT PARTICIPÉ Modérateur du groupe « Perspectives » Mohammed Tawfik MOULINE Membres du groupe « Perspectives » Rachid BENMOKHTAR BENABDALLAH Ahmed DRIOUCHI Anissa LAZRAK Assistante

ETUDE SUR L’ECONOMIE D’EAU CHEZ LE CONSOMMATEUR ETUDES DE CAS : TUDES DE CAS Espagne, France, Maroc et Tunisie Président : Mohammed Benblidia Directeur Exécutif : Hachmi Kennou Chargée de la Gestion de projets : Malika Roussel Chargée de la Communication et des Relations Extérieures : Véronique Balestra Expert central de l’étude : Mohamed Larbi Khrouf Institut Méditerranéen de l’Eau (IME) Les Docks, Atrium 10.3, 10 place de la Joliette – 13002 Marseille (France) Site Internet : http://www

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

Rapport de stage effectué à MARSA MAROC SAFI | | | | Proposition d’une stratégie marketing au sein de Marsa MAROC SAFI | | | | * Nom d’étudiant : JANI Hafsa * Nom du tuteur professionnel : M.ELMELLAH Noureddine Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux

Tanger-Tétouan, à l’Est par les deux régions de Taza-Al Hoceima-Taounate et de Fès-Boulemane, et au Sud par les régions de Meknès-Tafilalet et de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Elle s’étend sur environ 8.805 km² , soit près de 1,23% de la superficie du Maroc. Sa population, estimée à 1.625.082 (6,2% de la population nationale) se distribue, selon le dernier découpage administratif, à travers deux provinces (Kénitra et Sidi Kacem), comprenant 12 municipalités, 61 communes rurales et une communauté urbaine

administrative et territoriale directement inspirée du modèle des départements français, consistant en une division du pays en une série de préfectures et sous-préfectures qui suppriment celle de l'Ancien Régime. Cependant, étant donné l'absence de contrôle effectif de ce gouvernement sur la plus grande partie du territoire et le projet de  Napoléon  d'intégrer à la France  les terres situées au nord de l' Èbre, cette division reste pratiquement sans effet. Les  Cortes de Cadix  ( assemblée constituante)

des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. I. Historique : Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut

et les entraves liés au SDAU A: les effets du SDAU B : les entraves à l’application du SDAU Conclusion Introduction « L’urbanisme est la science et l’art d’appliquer la prévoyance pratique à l’élaboration et du contrôle de tout ce que entre dans l’organisation matérielle d’une agglomération humaine, et de ce qui l’entoure. Cela comporte la correction des fautes du passé par des constructions et des aménagements appropriés. Cela comporte aussi la mise à profit de

des CAS : 7 2. Charges de compte d’affectation spéciale : 8 3. Solde des comptes d’affectation spéciale : 8 III. BILAN DES PROGRAMMES D'ACTION REALISES DANS LE CADRE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 9 1. Développement local : 10 2. Développement social et Humain : 11 3. Domaine de l’infrastructure : 15 4. Domaine agricole : 20 5. Promotion économique et financier : 20 6. Autres domaines: 21 IV. COMPTES DE PRÊTS, D’AVANCES ET D’ADHESION AUX ORGANISMES