Controle De Gestion Etablissement Public

2006 3:24 15 LE FONCTIONNEMENT DES CCAS ET DES CIAS Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS 5 La fonction de directeur de CCAS I - UNE FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout

Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et

DEVOIR N°1 INSTITUTIONS DU PATRIMOINE, DES MUSEES ET DE L'ART CONTEMPORAIN Le devoir du cours Institutions du Patrimoine, des Musées et de l'Art Contemporain s'appuie sur la charte des missions de service public pour les institutions d'art contemporain. Cette charte est un document politique qui définit les principes généraux de l'action de l'Etat. Elle a été diffusée le 27 novembre 2000 par Madame Catherine Tasca, alors Ministre de la Culture et de la Communication. Elle fait

1. INTRODUCTION D-04 ACHAT-APPROVISIONNEMENT-GESTION L'article L. 595-2 du Code de la Santé Publique prévoit que le pharmacien d'un établissement de santé, gérant une pharmacie, est notamment chargé " d'assurer dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement, la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L.

d’intégrer un cabinet d’avocat spécialisé en droit public. Cette expérience m’a permis de côtoyer une sphère juridique que je connaissais alors peu et que j’étais potentiellement amené à traiter dans ma carrière professionnelle. Cette expérience fut très enrichissante, aussi au terme de la formation prodiguée au sein de l’EFB ainsi que de ce stage, j’ai choisis d’effectuer mon PPI dans une structure publique ayant toutefois un fort lien avec des établissements privé. L’idée étant alors traiter de droit

C.C) est un établissement d’enseignement supérieur professionnel et technique de la famille des grandes écoles de Côte d’Ivoire depuis plus d’un demi-siècle. L’ESCC offre trois (03) niveaux de formations à sa clientèle, celle de Technicien Supérieur capable d’assumer des responsabilités exigeant de bonnes connaissances. Ainsi à l’instar de toutes les grandes écoles, elle forme les étudiants dans différents domaines que sont : Assistant de Direction ; Finances Comptabilité et Gestion d’Entreprise ;

 Sommaire Introduction I. Les Sociétés de gestion ………………………………………………………. II. Rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières …… III. OPCR : Organismes de Placement en Capital-risque …………… IV. FPCT: Fonds de placements collectifs en titrisation …………………… V. OPCVM : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières …………………………………………………………….. Conclusion Introduction Le marché financier marocain a connu un mouvement de modernisation important

la Commune, propose et éxecute le budget, délivre les permis de build - officier de l'Etat civil, célèbre les mariages, et est officer de police judiciaire - publicité des lois et rêglements et établissement des listes éclectorales - exerce des actes administratifs unilatéraux soumis à des controles Les compétences propres à la Commune concernent donc des actions de proximité. Ex : Ecoles maternelles et primaires, logement et logement étudiant, urbanisme, bibliothèques et musés. DEPARTEMENTS

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe

grand public, d’autres sont beaucoup moins connus : savez-vous que vous pouvez valoriser un diplôme en comptabilité privée en exerçant une activité de conseil auprès des collectivités locales au sein du Trésor public ? Mettre à profit des compétences en droit immobilier en travaillant au Cadastre, à la direction générale des Impôts (DGI)? Savez-vous qu’un ingénieur peut exercer, au sein de la direction générale des Entreprises (DGE), des missions de protection de l’environnement avec le contrôle de la