Controle De Gestion Etablissement Public

commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et de nouvelles technologies impose une harmonisation juridique et une rationalisation du contrôle de l’activité bancaire

QUESTION 12 : Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d'investissement considèrent-ils avec soin les rapports d'inspection ou d'enquête des autorités de tutelle ? Les établissements de crédit (EC) et les entreprises d’investissement (EI) sont exposés, de part leurs diverses activités (intermédiation bancaire, prestation de services connexes et prestation de services d’investissement), à un grand nombre de risques (risque de liquidité, risque de solvabilité, risque systémique

ANNEE 2004 Réalisé par : Karim Seflali Au terme de ce stage, je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Monsieur El Hassan BOUKOUTA, Directeur de la RADEEJ, pour m’avoir permis d’intégrer cet honorable établissement. Aussi, je tiens à remercier Monsieur Lahbib CHRIF et Monsieur Zine El Abidine ASLI, pour l’accueil qu’il m’ont réservé au sein du service comptabilité. Mes remerciements vont également à tous les personnels du service

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIÉUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION MISE EN PLACE D’OUTILS DE SUIVI DU RISQUE DE CREDIT REALISE PAR : YOUSSEF RAZI DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. ANDALOUS AZZEDINE. SUFFRAGANT M.Le MOUEFFAK MOHAMED 2005/2006 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion Dédicaces Je dédie ce travail À mes parents, que je remercie pour tous les sacrifices qu’ils ont consentis, ainsi qu’à leur éternel soutien moral et matériel. À la petite HAJAR, ainsi qu’à tous les membres

organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ……………………………………….……………………..4 A/ Les organes chargés de l’exécution de la Loi de Finances 5 1. Le rôle des organes d’exécution …………………………………………………………….. 2. Les responsabilités encourues par les agents d’exécution…………………………………… B/ Le contrôle de l’exécution de la loi de Finances 6 Section 3 Les procédures d’exécution

façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses caractéristiques et en se focalisant sur la fonction d’audit interne dans celles-ci et les obstacles bloquant son évolution, rendant ainsi la réalisation des missions difficiles. Nous analyserons également la structure hétérogène de ces établissements qui sont nombreux et dont les attributions sont

relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.  Le code de commerce : Le droit bancaire est généralement scruté comme une branche du droit commercial. Ce rattachement est justifié par l’article 6 du code de commerce qui juge acte de commerce « les opérations de banque » il en résulte que les établissements de crédit

bancaire ………………………………. 17 Section 1 : Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section 2 : Octroi de crédits ………………………………….25 Section 3 : Gestion des moyens de paiement ………………..27 Section 4 : Opérations

officiellement ouvert ses portes le 10 Février 1986. Erigé en Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA) par la Loi n° 92-026/AN-RM du 5 octobre 1992, le CNOS est devenu Etablissement Public Hospitalier (EPH) par la loi n°03-23/AN-RM du 14 juillet 2003. D'après la loi 90-110 du Gouvernement de la République du Mali. Un Etablissement Public à Caractère Administratif est un établissement public autonome assurant une mission de service public. II a une autonomie financière et juridique. Il n'est