Controle De Gestion Etablissement Public

Mémoires du CN 2006 e-bibliothèque : Mémoires CN 2006 Titre du document Auteurs Date Audit des créances en souffrance dans les établissements de crédit à la consommation  LAALAMI Ghita  2006 La démarche d’Audit des OPCVM  EL MANSOURI Mariem, BOUZEKRI Moncef  2006 Les lois de la sécurité financière (SO, LSF): quel impact sur le dispositif du contrôle interne et son évaluation par le CAC marocain  EL HOUSNY Youssef  2006 Elaboration des tableaux de bord industriels à la Centrale laitière 

financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté ». Le FMI a ainsi pour fonction d'assurer la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières telles qu'elles mettent en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés

mobilières, par le dahir portant loi N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI 23-01, LA LOI 36-05 ET LA LOI 44-06) qui en fixe la mission et les moyens d'action. Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. (L’article 2 dudit dahir). Ses ressources sont constituées par : * Les dotations et subvention de l’état ; * Le produit de la commission perçue à l’occasion des demandes

Le contrôle des actes des Collectivités Territoriales Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de

tout ce qui n’était pas collectivité territoriale était nécessairement établissement public. Un établissement public est une personne morale de droit public qui a pour objet la gestion d’un service public. L’arrêt soumis à notre étude (Conseil d’Etat Section, 27 septembre 2006, Bayrou et autres) traité d’un transfert au secteur privé de la propriété des participations majoritaires détenues par l’Etat et l’établissement public «  Autoroutes de France » respectivement dans la « Société des autoroutes

IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC Thèmes abordés : La notion de service public, l’intention du législateur, le critère organique, le critère matériel, les prérogatives de puissance publique. I. • • • À lire au GAJA : TC, 8 février 1873, Blanco CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt II. Documents présentés à travailler Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : L. DUGUIT

primaires parce que leur statut est fixé en détail dans la constitution. Institutions spécialisées dites aussi institutions dérivées parce qu’elles sont rattaché ou créé par des institutions publiques primaires. On peut donner l’exemple des établissements publics comme les hôpitaux, les musées. Ces structures ont en commun d’obéir à un principe, le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elles doivent limiter leurs activités à leur seul mission qui leur ont été confié par les textes constitutifs.

de la mondialisation et de la globalisation des affaires et des techniques et pratiques du Management et de la gouvernance. Dans le secteur public, les budgets et les moyens se rationalisent avec des effets directs sur les investissements, l’action sociale, les emplois et les frais de fonctionnement. L’Entraide Nationale fait partie des établissements publics qui ont entamé la rationalisation de leurs budgets. Par ailleurs, les agents de l’Entraide Nationale participent activement aux activités

y aura création d'une société de fait). Il n'a pas pour but la recherche de bénéfices, mais il peut, accessoirement, en réaliser. Membres Les membres du GIE (au moins deux) sont des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public. Ils exercent une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE et est susceptible d'être développée par leur participation au GIE. Si l'objet du GIE est de créer des activités qui n'existaient pas auparavant chez ses membres

Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédit par les commissaires aux comptes ...................... 13 E. Mise en place d’un cadre pour la coopération entre BANK AL-MAGHRIB et les autres autorités de supervision du secteur financier ...................................................................................................................................... 13 F. Mise en place d’un nouveau cadre approprié pour le traitement des difficultés des établissements de crédit 14