Controle De Gestion Etablissement Public

généraux Atelier professionnel Relation avec la clientèle et les fournisseurs (A1 - A2) Administration et développement des ressources humaines (A3) Organisation et planification (A4) Gestion et financement des actifs (A5.1 + A5.2) Gestion du système d'information (A5.3 + A7.1) Pérennisation de l'entreprise (A6) Gestion du risque (A7.2 à A7.5) Communication (A8) Total des enseignements professionnels TOTAL Enseignement facultatif Langue vivante étrangère 1 1 3 1 1 3 2 7 16 1,5 9,5 12,5 5 26 41 1 1 3

Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal

I — cadre général : - Environnement général - Concept du contrôle interne - Niveaux de Contrôle interne (des cas) II — spécificité : - Audit interne / inspection / Contrôle général. - Audit interne et gouvernance d’entreprise. - Missions audit interne bancaire. En guise d’introduction Mr Ahmed TAHIRI Jouti a commencé par définir trois concepts clés : - Banque. - Risque. - Contrôle interne. Origine de mot banque et son rôle: | | L’origine du mot banque c’est bancos. Les rôles

l’allongement de l’espérance de vie, les pouvoirs publics ont tenté de moderniser un système jugé complexe. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi H.P.S.T. crée dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Ce dispositif en s’inscrivant dans la lignée des rapports LARCHER et RITTER, en devient le pilier puisqu’il se propose comme l’acteur unique pilotant une gestion transversale du secteur sanitaire et médico-social

* La participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité. * Le principe d’autonomie financière. * Le droit a l’expérimentation locale. IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration 1) Contrôle sur les personnes 2) Contrôle sur les actes : * Contrôle de légalité * Contrôle budgétaire V) Le contexte européen * L’influence du droit communautaire sur les actes des collectivités. VI) L’action sociale et la place  de l’assistante

Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de

-introduction : Partie-1- l’objet de contrôle de commissaire aux comptes - Chapitre 1 :LE BILAN -section1 : l’actif de bilan -section2 : le passif de bilan - Chapitre 2 : le compte de produits et des charges -section1 :les charges de CPC -section2 :les produits de CPC Partie-2- Chapitre1 : le contrôle interne et risques particuliers -section1 :le contrôle interne des etablissements de credits - section2 :

l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE

THEME : Contrôle interne et performance Problématique  : En quoi le contrôle interne peut-il permettre d’améliorer la performance des structures de santé : Cas de l’Agence Nationale de Régulation pharmaceutique ? Problème spécifique  : Quel rôle joue le contrôle interne quant à l’amélioration de la performance au sein d’un établissement public de santé ? Questions spécifiques  : -Est-ce que le contrôle interne permet de

1. LE CONTROLE BUDGETAIRE EST UN CONTROLE SPECIFIQUE DES ACTES BUDGETAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS................................. 2 1.1. UN CONTROLE SPECIFIQUE DONT L’OBJECTIF EST LA REFORMATION DES ACTES BUDGETAIRES EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES 1.2. LES QUATRE OBJETS DU CONTROLE BUDGETAIRE 2. L'ANALYSE QUANTITATIVE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2001, 2002 et 2003 ....................... 4 2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU