Contrôle des comptes publics

présentation et la clarté de leurs états financiers. 2) Enjeux des IFRS Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et desinvestisseurs. Cet important mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière.[réf. nécessaire] L’année 2005 a

Management Des Services Publics Sommaire Introduction I : LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS 1. Les services publics locaux et la gestion directe 1. La régie directe 2. La régie autonome 3. La régie personnalisée 2. Les services publics locaux et la gestion déléguée 1. Avantage le la gestion déléguée 2. Inconvénients La gestion déléguée II : DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. La régie intéressée 2. La gérance

Royaume……………………………………………………………….……....7 2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.…………………………

........................................................................................8 C) Principales caractéristiques du budget ...............................................................................................8 D) Distinction du compte général de l'Etat ..............................................................................................9 E) Les principes budgétaires traditionnels .........................................................................................

ne peut pas manipuler les fonds publics. Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. Il est responsable personnellement et sur son propre argent de ces opérations. C’est un fonctionnaire de l’État dépendant du corps des comptables du Trésor. • L’application du budget obéit à des règles précises faisant intervenir successivement l’ordonnateur et le comptable public. Pour les dépenses, il y a quatre

INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise est bilingue. Pour toutes les matières culturelles (à l’homme, enseignement, audiovisuelles…)

été dégagées. Dans la société contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique. Section 1 : les principes fondamentaux de la Justice. Le service public de la justice est géré par le ministère de la justice sous la responsabilité du garde des sceaux. A. Les principes d’organisations a/ La dualité des juridictions Les tribunaux sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire

d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Cependant, il ne doit pas prendre à son compte toute l'activité de ses membres (sinon il y aura création d'une société de fait). Il n'a pas pour but la recherche de bénéfices, mais il peut, accessoirement, en réaliser. Membres Les membres du GIE (au moins deux) sont des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public. Ils exercent une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE et est susceptible

.......................................... 2 c) Les missions de l’EC ..................................................................................... 2 2. Mission légale pour le commissaire aux comptes ............................................ 2 a) Entités soumises au commissariat aux comptes ............................................ 2 b) Le titre de CAC est protégé ........................................................................... 3 c) Caractéristiques du statut de CAC .....

et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux de la sécurité sociale. Ainsi, se dessine plusieurs disciplines proches : Les finances de l’état, les finances locales et les finances sociales. Le budget n'est