Contrôle des loyers

sont les mots d’ordre. Je tiens aussi à remercier tous les enseignants qui m’ont donné goût à la fonction de contrôleur de gestion, autant sur le plan des prérogatives que sur les responsabilités qui y sont rattachées. Tout le monde fait du contrôle de gestion, chacun le fait à son niveau, car c’est l’affaire de tous. SOMMAIRE REMERCIEMENTS 1 RESUME 3 MOTS-CLEFS 5 INTRODUCTION 6 I. La construction des budgets : 9 A. Les étapes préalables à l’élaboration des budgets 9

LE CONTROLE DE GESTION ENTRE RESPONSABILITE GLOBALE ET PERFORMANCE ECONOMIQUE LE CAS D’UNE ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT François MEYSSONNIER Professeur de Sciences de Gestion GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz ESM/IAE de Metz 3 place Edouard Branly 57 070 Metz E-mail : meyssonnier@univ-metz.fr Fana RASOLOFO-DISTLER Doctorante – Bourse CIFRE GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz ESM/IAE de Metz 3 place Edouard Branly 57 070 Metz E-mail : rasolofo-distler@univ-metz.fr

Manuscrit auteur, publié dans "«COMPTABILITE ET ENVIRONNEMENT », France (2007)" LE CONTROLE DE GESTION ENTRE RESPONSABILITE GLOBALE ET PERFORMANCE ECONOMIQUE LE CAS D’UNE ENTREPRISE halshs-00534770, version 1 - 10 Nov 2010 SOCIALE POUR L’HABITAT François MEYSSONNIER Professeur de Sciences de Gestion GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz Fana RASOLOFO-DISTLER Doctorante – Bourse CIFRE GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz ESM/IAE de Metz 3 place Edouard

des “chômeurs involontaires”. Les économistes libéraux considèrent que la rigidité du prix du travail est la principale cause de chômage involontaire. Le même raisonnement peut être conduit pour le “blocage des loyers”. Les pouvoirs publics peuvent imposer un niveau maximum pour les loyers de manière à permettre de fournir des logements "bon marché" à tous ceux qui veulent être locataires. Si ce loyer maximum n’est pas assez élevé (s’il est inférieur au loyer d’équilibre traduisant l’égalité entre

président/vice-président/trésorier/secrétaire. Les chambres régionales ont 2 rôles : Un rôle disciplinaire : peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un huissier. Un contrôle de comptabilité dans les études : elle organise chaque année un contrôle dans les études d’huissiers. La chambre départementale  son rôle tend à diminuer (perte du rôle de discipline/de contrôle de comptabilité), elle sert à la représentativité des huissiers au niveau des départements. E. Les conditions d’accès à la profession Les conditions

jurisprudence Tout en étant une source du droit, c’est un processus mimétique dans le droit. La France s’est faite condamner par la CJCE pour des jurisprudences contraires au droit communautaire. Celui qui a le pouvoir a le dernier mot. Le contrôle de conventionalité a une part importante. Ici, le juge a le dernier mot. Le rôle de la jurisprudence est particulièrement important en droit commercial. 2) Les usages commerciaux On va reproduire un comportement passé pour donner

encore de fonciarisation. • Le crédit-bail immobilier Le contrat de crédit-bail immobilier est défini par la loi comme étant un contrat en vertu duquel une partie désignée par l'expression de "crédit-bailleur" donne en location, moyennant loyers et pour une durée ferme, à une autre partie désignée par l'expression "crédit-preneur", des biens immobiliers à usage professionnel qu'elle a achetés ou qui ont été construits pour son compte, avec la possibilité pour le crédit-preneur, au plus tard

au taux de 12% (prise de position de la DGELF (274) du 21 février 2001). Bien entendu, la TVA facturée par le sous-traitant au taux de 12% est récupérable chez la clinique puisqu'elle se rattache totalement au secteur assujetti. Loyers perçus par une clinique : les loyers de cabinets médicaux, laboratoires et autres locaux (lorsque de telles locations sont permises par la loi) donnés en location par une clinique sont passibles de la TVA au taux de 18%. Conventions de prise en charge conclues avec

(indivis, obligataires) Autres (crédit bail) I. Le crédit bail : le leasing Contrat de location d’immobilisation avec option d’achat au terme du contrat. La société perçoit des loyers + assurance, une foi arrivée au terme du contrat option d’achat. Pour la lever elle va devoir verser un coût préétabli - ensemble des loyers L’inconvénient principal est le cout. Il est plus élevé par ce moyen de financement. Disposition d’immobilisation en état. Actif sous-évalué pour la valorisation de l’entreprise

Exercice 1:Marge sur coûts variables et compte de résultat différentielM. BAHRA, chef d’entreprise, se demande s’il doit continuer à produire et commercialiser un de ses jeux de société : « Développement durable ». Son responsable commercial lui présente ce produit comme étant sans équivalent sur le marché et correspondant aux goûts actuels des joueurs occasionnels, clientèle qui n’est pas le cœur de cible de l’entre- prise. Selon le responsable industriel, l’exploitation de Développement durable