Controle Diffus

de leur source et, dans le cas d’enregistrements ou de documents internes, en fonction de l’efficacité du système de contrôle sur leur production. Un exemple d’inspection utilisée comme test de procédures est l’inspection des enregistrements ou documents pour vérifier l’autorisation. 2 Inspection des actifs corporels • • L’inspection des actifs corporels consiste en un contrôle physique de ces actifs. L’inspection des actifs corporels peut fournir des éléments probants fiables quant à leur existence

• Comité d’Audit La taille sans cesse croissante de PADME et l’ampleur grandissante de ces opérations imposent de renforcer le système de contrôle pour assurer une maîtrise optimale de son développement et de sa performance. Cela justifie largement l’instauration d’un comité d’audit dont les missions consistent entre autres à :  examiner le programme d’audit interne ;  s’assurer que l’audit interne dispose des ressources adéquates ;  s’assurer que le rattachement hiérarchique de l’audit

1ere Partie : Principes du contrôle interne et la démarche de son évaluation : ……………5 Section I : Objectifs du contrôle interne……………………………………………….6 Section II : Les composants du contrôle interne………………………………………8 Section III : Les limites du contrôle interne……………………………………………. Section IV : Les diligences de l’auditeur……………………………………………… Section V : La démarche générale de l’appréciation du contrôle interne ……………10 2eme Partie : Evaluation du contrôle interne du cycle Ventes- Clients………………………

Le contrôle de la constitutionalité Aucun système juridique n’est utopique, il va de soi que toutes les lois ne sont pas parfaites et ne cachent pas leur lot d’incohérences. De ce fait, il a été pensé un moyen d’annuler ces lois ou de suspendre leurs effets. C’est ainsi qu’est né le contrôle de la constitutionnalité. Aussi appelé recours en inconstitutionnalité, c’est une procédure destinée à assurer la conformité des lois auprès de la Constitution, elle-même placée au dessus de toutes les lois

ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens

Le contrôle de constitutionnalité a posteriori. « La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la Révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel créé afin de s’assurer que les normes de droit interne (lois, règlements), mais également externe (traités) respectent la Constitution, qui elle-même est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle

le constituant de 1958 a institué un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi opéré par une cours spécifique en l’occurrence en France le conseil constitutionnel, lequel est la juridiction qui a théoriquement le monopole du contentieux des droits et libertés garanties par la constitution et consacrés par la loi. Ce conseil est composé de membres de droits et de membres nommés dont les statuts leurs confèrent une indépendance certaine. Le contrôle de constitutionnalité a pour objectif

GESTION BUDGETAIRE ESTION 1 Objectifs du module Comprendre l’utilité du budget dans la planification et le contrôle. Dresser les différents budgets et en comprendre les objectifs. 2 Budgets • Notion de management (PODC) P = planification O = organisation D = direction C = contrôle 3 Lead Consulting - 2009 Budget : outil de planification et de contrôle • « En affaire, les budgets présentent sur papier ce que veut faire l ’entreprise pour atteindre ses objectifs. » 4

questionnaire Quel est le mode d'administration ? Mode d'administration de l'enquête Caractéristiques de l'administration (géo-temporelles...) Le mode de retour de l'information et les contrôles de qualité des données recueillies Précisez certains aspects techniques : Saisie (logiciels) et multiplicité des fichiers Contrôle de la cohérence des données, traitement des données manquantes, redressements Une présentation des fichiers utilisés Codage/recodage et créations de nouvelles variables Biais

Définition des concepts fondamentaux LA PREVISION : Etude préalable de la décision, des possibilités et la volonté de les accomplir. LA BUDGETISATION : définition des objectifs et des moyens (en valeur) sûrs de les atteindre. LE CONTROLE : Mesure des écarts obtenus entre les objectifs et les réalisations et leur étude (explication et exploitation des écarts). Fonctionnement Un budget peut être indicatif (on fait une estimation, mais les choses peuvent se révéler différentes), ou, pour les dépenses