Controle Diffus

Manuscrit auteur, publié dans "COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITUTION(S), Tunisie (2006)" Association Francophone de Comptabilité Tunis 2006 Le contrôle de gestion dans une dynamique de changement : Définition d'un cadre d’analyse Lionel TOUCHAIS Maître de Conférences CREM UMR6211 IGR – IAE de Rennes 11, rue J. Macé - CS 70803 35708 Rennes cédex 7 02-23-23-79-08 lionel.touchais@univ-rennes1.fr Résumé Cet article porte sur la question fondamentale de la nature et du rôle des outils de gestion

en mars 2006, cette plateforme a poursuivi son évolution, afin d’améliorer ses performances dans l’intérêt de ses clients. Spécialisée dans la valorisation des résidus liquides multiphases hydrocarburés ainsi que dans le prétraitement des déchets diffus conditionnés, cette activité du groupe Ortec s’inscrit dans une démarche de réduction des déchets et d’une maîtrise des coûts associés. DECHETOR est un intermédiaire entre clients et exutoires : Il vous a été demandé en amont par les actionnaires

La comptabilité de management environnementale ou l’éco-contrôle : utilité des outils de contrôle de gestion Marie-Andrée CARON* Hugues BOISVERT Professeure Professeure Département des sciences comptables Titulaire de la chaire CICMA École des sciences de la gestion HEC Montréal Université du Québec à Montréal 3000 Ch de la Côte Ste-Catherine C.P. 8888 Succursale Centre-Ville Montréal (Québec) Montréal (Québec) Canada H3T 2A7 Canada H3C 3P8

RAPPORT AERES – DPT COMPTABILITE - CONTROLE DE GESTION Une  des  principales  mission  du   département  Comptabilité  ­  Contrôle  de  gestion  de  l’ESSEC  est  la  création  de  connaissances  par  une  recherche  académique  originale  et   de  haute qualité. Cet effort  de  recherche se manifeste dans tous les domaines de la vie académique :  ­  publication  d’articles  à  fort  impact  dans  les  meilleurs  journaux  académiques  internationaux;  contribution dans des ouvrages de référence

.............................................................. 1-5 Procédures d'évaluation des risques et sources d'information sur l'entité et son environnement, y compris sur son contrôle interne......................................... 6-19 Connaissance de l'entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne ................................................................................................ 20-99 Evaluation du risque d'anomalies significatives......................

gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes rationalisé. L’exécutif ou le gouvernement adopte un acte qui permet d’adopter la loi : c’est un décret. Une loi peut être parlementaire ou référendaire

oubliés selon eux, du contrôle préventif et prévoient que le nouveau mécanisme engendrera des effets dévastateurs. Pour Yves Gaudemet citant Anatole France, ce serait « une aventure institutionnelle, une entreprise hasardeuse ». L’argument, classique, de la sécurité juridique et de la stabilité du droit est invoqué ; des pans entiers de la législation française risquent d’être déstabilisés. De plus, la cohérence du champ contentieux peut souffrir en raison de la dilution du contrôle de constitutionnalité

désormais interprétée, active. Les procédures de contrôle de constitutionnalité ont été cantonné à un dialogue entre autorités publiques mais elles se sont parfois, plus récemment en Europe, ouvertes aux citoyens donc aux justiciables. Ce citoyen est alors devenu acteur devant son juge. Les Juridictions en Europe illustrent ce mouvement longtemps tourné vers les autorités et maintenant ouvert aux citoyens. Comment le système français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ? Cette

les procédures d’audit adéquates pour contre carrer ce risque. INTRODUCTION PRISE DE CONNAISSANCE PRELIMINAIRE ACCEPTATION DE LA MISSION PLANIFICATION DE LA MISSION EVALUATION PRELIMINAIRE DU CONTROLE INTERNE SI EFFICACE SI NON EFFICACE EVALUATION APPROFONDIE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE TESTS DE VALIDATION CIBLE TESTS DE VALIDATION EXTENSIFS FINALISATION ET RAPPORT 1. PLANIFICATION DE L’AUDIT SELON L’APPROCHE PAR LES RISQUES La planification de l’audit est la phase

origines, il ne faut pas tomber dans le sens de la fabrication des histoires, comme le font certains auteurs en France. La pratique de remontrance et les cas similaires ne sont pas vraiment de bons exemples historiques pour tracer les origines du contrôle de constitutionnalité puisque la justice constitutionnelle dans sa notion moderne était complètement absente dans les périodes historiques ainsi visées. Afin d’éviter le piège de la fabrication des histoires et pour mieux tracer l’histoire de