Controle Diffus

cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle

sort commun des juges « ordinaires » dont l'office est soumis aux exigences du droit à un procès équitable garanti par l'article 6 § 1 de la CEDH et au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce faisant, il rejoindra aussi la cohorte de la plupart des Cours constitutionnelles européennes qui, au titre des procédures concrètes de contrôle de constitutionnalité de la loi, sont placées sous l'emprise conventionnelle. 2. L'instauration d'un renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité

professionnel puisque des individus vivant des situations locales hétérogènes parviennent à se reconnaître dans un langage commun et une identité professionnelle. Le concept de catégorisation n’est pas nouveau en comptabilité et contrôle de gestion. En effet, les systèmes de contrôle reposent sur des mécanismes de classement qui désignent les formes légitimes du discours et du savoir (Oakes et al., 1998). Ils se matérialisent alors dans des catégories spécifiques qui orientent les représentations que les

CHAPITRE 1 : Place de la gestion budgétaire dans le contrôle de gestion CHAPITRE 2 : La démarche prévisionnelle CHAPITRE 3 : Le processus de budgétisation au sein de LAFARGE CIMENTS CONCLUSION PARTIE III : Les difficultés liées à la mise en place du contrôle budgétaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Présentation du contrôle budgétaire CHAPITRE 2 : Diagnostic du contrôle budgétaire CHAPITRE 3 : Analyse des résultats CONCLUSION PARTIE IV : Le contrôle budgétaire des coûts « cas de la Maintenance »

Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois Par Julien Bonnet Docteur en droit Université Montpellier I (CERCOP) I) L’inévitable réunion des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois au profit d’un même juge A) Les imperfections du mécanisme de la question préjudicielle 1) Des caractéristiques techniques incomplètes a) Sur l’effet de la déclaration d’inconstitutionnalité b) Sur

39 2) Traitement équitable des actionnaires et associés 39 3) Informations sur la gestion 41 4) Contrôle de gestion 42 5) Politique de dividendes 42

........ 6 PREMIÈRE PARTIE : TABLEAUX DE BORD : APPROCHE CONCEPTUELLE ET ÉLÉMENTS DE RECHERCHE .................................................................................... 18 CHAPITRE 1. LE TABLEAU DE BORD : OUTIL DE CHANGEMENT DU CONTRÔLE DE GESTION .......................................................................................................................... 21 CHAPITRE 2. LE TABLEAU DE BORD : ÉTUDE DU TERRAIN ET ÉLÉMENTS DE RECHERCHE ..............................

écrivains de la constitution autrichienne de 1920, qui est une des premières à créer une justice constitutionnelle. Il y a tout de même un précédent de taille puisque depuis le début du 19ème la cour suprême américaine s’était mise à pratiquer le contrôle de constitutionalité. a) le précèdent américain L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle de Thomas Jefferson aux USA, aux USA l’élection a lieu

et des organisations, la croissance spectaculaire de l'incertitude qui en découle, ont conduit au cours des dernières décennies, au renouveau de la fonction de contrôle de gestion. Cette fonction, totalement intégrée au sein du système d’information générale de l’entreprise, dispose d'outils spécifiques lui permettant à la fois le contrôle des opérations et des activités quotidiennes, la gestion des comportements et des attitudes individuelles, le pilotage stratégique dans une perspective de gestion

R E N N E S Directeur d’hôpital Promotion 2006 CONTRÔLE DE GESTION ET PRATIQUES MANAGERIALES A L’HÔPITAL La mise en oeuvre d’un management de la performance au Centre Hospitalier d’Orsay Cindy PAGÈS Cindy PAGÈS - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2006 Remerciements Je tiens à remercier ici l’ensemble des professionnels qui ont contribué à éclairer ce mémoire par une réflexion riche et originale. Je remercie plus particulièrement Monsieur Patrick EXPERT, directeur adjoint