Controle Du Pse

rendant sa mise en application plus pertinente auprès des professionnels que nous avons interviewés. Nous remercions également l’IPSOC, en particulier Madame Marie-Hélène MILLIE, pour avoir grandement facilité nos échanges avec des experts du contrôle de gestion sociale. Nos remerciements vont également à Caroline CAPLANE qui, ayant réalisé l’étude métier de Responsable de Relations Sociales dans le cadre de l’Observatoire National des Métiers de la Fonction Ressources Humaines, nous a prodigué

période de 30 jours un PSE. C’est une condition sine qua non de validité de la procédure. En son absence la procédure est nulle. Le PSE doit proposer au salarié des mesures de reclassement internes et externes et des mesures d’accompagnement pour favoriser le retour à l’emploi. L’employeur n’est pas obligé d’obtenir un résultat à ce niveau là mais doit user de tous les moyens pour le faire. Les représentants du personnel et la DDTE doivent être obligatoirement informés du contenu du PSE. Pour contester

aussi puissante à elles seules que le CAC40. Les pays émergeants : Taiwan, Singapour, Corée du Sud … pays stabilisés Traitement des effectifs avec création d’outils tel que des plans sociaux (comment fait-on pour restructurer ?) qui vont évoluer en PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) Les indicateurs : plans sociaux, en permanence des entreprises ferment et ré ouvrent, beaucoup de création d’entreprise. Logique de recherche de la performance Système d’efficacité et satisfaction des clients (qualité)

instructeur ou copilote, à droite (ou à l'arrière) passagers ; - les commandes de vol : manche ou volant (ou stick), palonnier, volets, compensateur (trim) ; • • 1.1.6.1 les commandes moteur ; le tableau de bord groupant tous les instruments de contrôle (pilotage, moteur, navigation). Les commandes de vol Les commandes de vol sont des leviers destinés à manoeuvrer les gouvernes : Le stick a - Le stick (ou manche) comporte deux commandes en une seule : • • actionné d'avant en arrière

par la Commission Européenne. Comme son nom l’indique, la flexi-sécurité entend réaliser un dosage de souplesse et de sécurité, et ce en vue de permettre à la fois à l’employeur de rompre plus facilement le contrat de travail tout en échappant au contrôle du juge, et au salarié de mieux maîtriser son parcours professionnel (En lui accordant des indemnités bien plus importantes qu’aujourd’hui en cas de licenciement, mais aussi en lui accordant la possibilité de bénéficier de certains droits entre deux

rapport annuel est ainsi l’occasion d’une compréhension multi sources de la réalité. On pourrait bien sûr souhaiter, comme dans de nombreux pays anglo-saxons, que le dispositif d'inspection s'ouvre à des équipes mixtes permettant de mieux garantir le contrôle qualitatif du dispositif. En attendant, l'ONDRP publie les statistiques issues des mains courantes, ce qui a permis de faire émerger une partie non négligeable de plaintes non suivies de procédures, pour de bonnes et parfois de moins bonnes raisons

bien un placement sous surveillance électronique peuvent remplacer l'emprisonnement initialement prévu. Cette souplesse de sanctions est assez efficace dans la lutte contre la récidive car le condamné doit faire ses preuves en permanence sous le contrôle des juges mais aussi du service pénitentiaire. Les sanctions tendent à se moderniser grâce à l'évolution technologique. Des outils de surveillance par fichiers informatiques ou encore par des dispositifs électroniques ont été ainsi introduits

offrent la possibilité de téléphoner à leurs proches une fois par mois à leur frais et à la condition que l’interlocuteur soit titulaire d’un permis de visite. Cependant, l’identité du correspondant et le contenu des conversations sont tout de même contrôlés. • Les détenus ont également la possibilité d’acheter par l’intermédiaire de bons de cantine, des produits de première nécessité ou non comme téléviseur, un ordinateur sans Internet, une radio à condition que le système d’enregistrement soit

économique qui est le critère du contrat de travail mais le lien juridique de subordination (arrêt de 1931). Ce lien est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. La subordination est un élément juridique mais cet élément doit être révélé par les faits. B. La preuve du contrat de travail

considération permanente de leur intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnel et au technique de production. Il assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles. Le code du travail fournit une liste indicative de ces activités et détermine le minimum de la contribution financière due par l’employeur. C. Les délégués du personnel Ils