Cours droit du travail

11275 mots 46 pages
DROIT DU TRAVAIL

INTRODUCTION

On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail.
Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics.

A. Diversité des sources du droit du travail

Les sources du droit du travail sont très diversifiées :

* Les traités internationaux adoptés au niveau mondial ainsi plus de 100 conventions de l'Organisation International du Travail (OIT) ont été ratifié par la France et elles sont directement invocables devant les tribunaux Français.

* Le droit de l'U.E : Ce sont les directives de l’U.E. qui traitent du droit du travail, mais certaines questions telles que la grève ou la rémunération sont en principe exclues du champ de la législation Européenne.

* Au niveau national, le code du travail regroupe les lois (articles en L), les décrets pris après avis du conseil d'Etat (article en R) et les décrets simples (articles en D). Le code du travail actuel est le résultat d’une récente recodification et il est entré en vigueur le 1er mai 2008.

* Les Conventions Collectives. Les thermes conventions collectives et accords collectifs sont juridiquement des synonymes. Ce sont des accords conclus entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés d'une part et un ou plusieurs groupements patronaux ou un ou plusieurs employeurs agissant individuellement d’autre part. Du côté des salariés, les syndicats ont le monopole de la négociation collective, seuls les syndicats représentatifs peuvent signer une convention. Depuis la loi de 2008, la majorité pour conclure valablement une telle convention est de 30% et la majorité d’opposition est de 50%. C'est-à-dire qu’une convention

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