Controle Du Pse

Rédaction du dossier de PSE en Bac Professionnel pour l’épreuve en cours de Contrôle de Formation (CCF) ANNEE 2011 – 2012 I- Introduction : J'ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 3 novembre 2011 au 17 décembre 2011 à Axa assurance qui se situe au 110 rue du General Leclerc à Franconville Durant ces 6 semaines, j'ai occupé un poste de conseiller d'accueil au guichet. J'étais chargée d'accueillir les clients, de les informer sur les différents produits que nous

pas été envisagés sérieusement. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) dès que le licenciement touche au moins 10 salariés est obligatoire. Ce plan doit proposer des mesures de reclassement interne ou externe, mais peut aussi intégrer des actions de formation, de VAE, de reconversion, des mesures d’aménagement du temps de travail, etc. L’adoption de ce plan suppose le contrôle des représentants du personnel et de la DIRECCTE. 3 Droit LA PROCEDURE A RESPECTER

obligatoires [7] », c'est le Conseil qui a le dernier mot. • Le contrôle politique du Parlement s'exerce avec sa participation à la nomination de la Commission européenne, institutionnalisée par le traité de Maastricht, et qui donne lieu à l'audition de chaque commissaire devant le Parlement. De plus, depuis le traité d'Amsterdam, la désignation du futur Président de la Commission est soumise à un avis conforme du Parlement. Le contrôle s'effectue également à travers les débats, le vote de résolutions

ien
 les
politiques
communautaires
 
  Elle
 est
 chargée
 de
 la
 négociation
 des
 accords
 bilatéraux
 (2
 parties
 en
 présence)
 et
 multilatéraux
(négociation
commerciale
comme
l’OMC
car
plusieurs
Etats)
:
ce
travail
est
 effectué
sous
le
contrôle
du
Conseil
de
l’UE
 Conclusion

 La
Commission
Européenne
est
une
institution
:

 
 5
–
Le
Parlement
Européen
  Il
a
pour
mission
de
représenter
les
citoyens
européens
 
  Le
siège
officiel
:
Strasbourg
  L’élection
des
députés
 o Depuis
79,
élection
au
suffrage
universel
direct
pour
5
ans


compagnies Telecom. Les souscrivant sont taxés proportionnellement à l'utilisation faite du réseau. La couche Réseau de X25 offre plusieurs services comme :  Une fiabilité de la transmission.  Un log de l'ordre d'émission des paquets.  Un flux contrôlé de bout en bout (mise en correspondance des vitesses d'émission et de réception des équipements). La partie suivante vous expliquera le détail des équipements constituant les réseaux X25 et vous introduira aux circuits virtuels. 5- Fonctionnement

lui est réservé un descriptif plus détaillé. C Service Transport : Le transport se divise en deux partie : la transport amont et le transport aval. Transport amont : * Programmer le transport * Traiter les urgences transport * Contrôler la déclaration d’activité des transporteurs * Mettre en place les flux, emballage, prestation Transport aval : * Gérer la cartographie des flux physiques * Gérer les tarifs et les délais * Elaborer les prévisions de transport

– Social : 1 responsable paie et 2 assistants paie ; – Accueil et juridique : 1 secrétaire et 1 responsable juridique. b) Activités Les différents domaines d'intervention du cabinet sont: Commissariat aux comptes : il s'agit du contrôle des comptes de l'entreprise par mandat des actionnaires et associés, de la responsabilité civile et pénale car il y a obligation de révéler toute fraude ou faits délictueux constatés au cours des missions ; Comptabilité : saisie de la comptabilité

intérimaire et l’entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice. Lien de subordination Élément essentiel du contrat de travail manifesté par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres au salarié, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du travailleur. Pouvoir de direction Pouvoir de l’employeur en vertu duquel il peut décider des mesures d’organisation du travail et de la vie de l’entreprise. Pouvoir disciplinaire Pouvoir reconnu

un. L'élément déterminant se trouve dans les conditions d'exécution du contrat de travail: le travail doit être exécuté dans des conditions telles que l'employeur puisse exercer une direction et un contrôle effectif sur l'exercice de l'employé. C'est l'exercice d'un pouvoir de direction et de contrôle sur l'exécution du contrat de travail qui est l'apanage du travail subordonné. Dans une affaire on se posait la question de savoir si les participants a une émission de télé réalité était ou non lié

démocrates européen (PPE - DE) qui compte 288 membres Le parti socialiste européen (PSE) qui compte 217 membres Les décisions sont prises en accord avec le Conseil de l'UE. Le siège du Parlement se trouve principalement à Bruxelles (Belgique), au Luxembourg et à Strasbourg (France). Le Parlement Européen a pour fonction de contrôler le pouvoir budgétaire (ex: le Traité de Lisbonne). Il a aussi le pouvoir de contrôler la politique des institutions européennes à différents niveaux: • La censure