1. Introduction

1. Présentation du cabinet comptable

a) Structure de l'entreprise
Mme Clément-Huguet emploie 12 salariés répartis dans trois services : – Comptabilité / Fiscalité : 7 comptables ; – Social : 1 responsable paie et 2 assistants paie ; – Accueil et juridique : 1 secrétaire et 1 responsable juridique.

b) Activités
Les différents domaines d'intervention du cabinet sont:
Commissariat aux comptes : il s'agit du contrôle des comptes de l'entreprise par mandat des actionnaires et associés, de la responsabilité civile et pénale car il y a obligation de révéler toute fraude ou faits délictueux constatés au cours des missions ;

Comptabilité : saisie de la comptabilité générale (achats, vents, banque et établissement des bilans et comptes de résultat ;

Fiscalité : déclaration fiscale (TVA, IS, …), calcul des données nécessaires et de l'impôt pour l'IS et l'IR, télétransmission de liasse fiscale ;

Social : établissement des fiches de paies, gestion des embauches et licenciements, déclarations sociales (URSSAF, retraite, GARP, …) ;

Juridique : constitution de sociétés, approbation des comptes, dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, modification de sociétés (changement de gérance, variation du capital, transfert du siège social, …).
Les clients et le cabinet sont liés par un contrat appelé lettre de mission qui comporte les obligations que chaque partie doit remplir.

c) Historique de l'entreprise
Le cabinet Clément-Huguet a été créé en juillet 1988 par une mise en commun de moyen (locaux, matériels, …) entre Mme Clément-Huguet et un conseiller juridique. Début 1990, Mme Clément rachète une clientèle (petites entreprises et commerçants) et en 1993 Mme Clément et le conseiller juridique se séparent.

• Evolution du chiffre d'affaires et de la clientèle
Le chiffre d'affaires annuel du cabinet est passé de 254.590 euros (1,67 millions de francs) en 1996 à 1.985.000 euros en