Controle Financier Exposé

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science

Le contrôle interne de l'information comptable Suite à la publication en mai 2006 d'un cadre de référence du contrôle interne (voir notre article paru dans RF Comptable 329, juin 2006), le groupe de place mandaté par l'AMF publie aujourd'hui un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'information comptable et financière. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de sécurité financière pour les sociétés françaises faisant appel public

macroéconomique pour sortir les Comores dans le gouffre, il faut un contrôle financier par l’éthique et la déontologie. 2. L’éthique déontologique dans les contrôles financiers est elle une solution aux problèmes des économies africaines : Cas des Comores Sujet retenu par la coordination de la formation Etique dans les contrôles financiers des économies africains : cas des Comores Sujet retenu par le directeur de mémoire L’éthique du contrôle financier de l’exécution d’un programme économique : cas du programme

risques bancaires consiste dans la délimitation précise de ces derniers et dans une définition claire de ces risques, commune et applicable à l'ensemble d'un établissement bancaire. Toute activité bancaire expose l'établissement à des risques stratégiques, des risques réputationnels , des risques financiers et des risques opérationnels. Afin d'apprécier et d'analyser chaque risque, le risk manager et/ou l’auditeur bancaire procède à une estimation des risques inhérents (voir graphique ci-dessous) à chaque

assurance raisonnable » des états financiers. Cette notion est définie par la CNCC comme « l’assurance que les informations, objet de l’audit, sont données en conformité avec le référentiel applicable à l’entité auditée ». Lettre de mission Prise de connaissance de l’entité & Evaluation du risque Planification de la mission Plan de mission & Programme de travail Récolte d’éléments probants Appréciation du contrôle interne Test de procédure Contrôle de substance Analyse des risques

Q4 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. I) Secteurs majeurs au cœur de l’économie - Pourquoi les secteurs bancaires et financiers ont un rôle majeur dans l’économie ? Financement de l’économie par l’intermédiation bancaire Recyclage de l’épargne Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiements - Des secteurs en constante évolution Les 3 D : Déréglementation, Désintermédiation & Décloisonnement (Dématérialisation) Intermédiation

1 ERE PARTIE AUDIT ET CONTROLE DES COMPTES 1 GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT I - APPROCHE HISTORIQUE DE L’AUDIT L’entreprise, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d’objectifs. Leur réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais également ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il s’agit donc notamment : - des dirigeants de l’entreprise qui ont besoin

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : AUDIT EXTERNE « CONTROLE DE CONFORMITE » SECTION I : Démarche générale de l’auditeur I- Connaissance générale de l’entreprise II- Evaluation du contrôle interne III- vérification et certification des comptes et résultats SECTION II : Objectifs fondamentaux de l’audit externe I- Expression de l’opinion de l’auditeur II- la régularité et la sincérité des états financiers III- L’image fidèle PARTIE II : RELATION D’AGENCE SECTION

La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot "consolidation" est ici un anglicisme dérivé de "to consolidate" qui signifie "grouper". Les états financiers consolidés (ou "comptes" consolidés), dont le bilan consolidé