Le contrôle interne de l'information comptable

Suite à la publication en mai 2006 d'un cadre de référence du contrôle interne (voir notre article paru dans RF Comptable 329, juin 2006), le groupe de place mandaté par l'AMF publie aujourd'hui un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'information comptable et financière. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de sécurité financière pour les sociétés françaises faisant appel public à l'épargne.
Le contexte
Le groupe de place créé par l'AMF a élaboré, dans une première étape, un cadre de référence permettant aux sociétés cotées soumises à la LSF de superviser leur dispositif de contrôle interne. Ce document rappelle les principes généraux du contrôle interne et devrait permettre d'homogénéiser le contenu des rapports du président du conseil d'administration et d'en faciliter leur lecture. La seconde étape a consisté à rédiger un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable publiée. Ces procédures constituent, en effet, une composante importante du contrôle interne. Ce guide permettra aux entreprises de procéder, par comparaison, à une analyse interne de leur dispositif d'élaboration de l'information comptable et financière.
Ce document pris dans son ensemble (cadre de référence et guide d'application) est soumis à commentaire par l'AMF jusqu'au 15 décembre prochain.
Les grandes lignes du guide d'application
Pas de caractère obligatoire
Il s'agit d'un outil de compréhension et d'amélioration du dispositif de contrôle interne destiné au management (direction générale et direction financière) et aux organes délibérants (conseil d'administration et conseil de surveillance).
Document à adapter à chaque société
Ce guide expose des principes généraux applicables à l'ensemble des secteurs d'activité (à l'exception de ceux déjà dotés de règles