Le controle comptable

Pages: 6 (1293 mots) Publié le: 18 avril 2013
Le contrôle interne de l'information comptable

Suite à la publication en mai 2006 d'un cadre de référence du contrôle interne (voir notre article paru dans RF Comptable 329, juin 2006), le groupe de place mandaté par l'AMF publie aujourd'hui un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'information comptable et financière. Ces travaux s'inscrivent dans le cadrede la mise en oeuvre de la loi de sécurité financière pour les sociétés françaises faisant appel public à l'épargne.
Le contexte
Le groupe de place créé par l'AMF a élaboré, dans une première étape, un cadre de référence permettant aux sociétés cotées soumises à la LSF de superviser leur dispositif de contrôle interne. Ce document rappelle les principes généraux du contrôle interne et devraitpermettre d'homogénéiser le contenu des rapports du président du conseil d'administration et d'en faciliter leur lecture. La seconde étape a consisté à rédiger un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable publiée. Ces procédures constituent, en effet, une composante importante du contrôle interne. Ceguide permettra aux entreprises de procéder, par comparaison, à une analyse interne de leur dispositif d'élaboration de l'information comptable et financière.
Ce document pris dans son ensemble (cadre de référence et guide d'application) est soumis à commentaire par l'AMF jusqu'au 15 décembre prochain.
Les grandes lignes du guide d'application
Pas de caractère obligatoire
Il s'agit d'un outilde compréhension et d'amélioration du dispositif de contrôle interne destiné au management (direction générale et direction financière) et aux organes délibérants (conseil d'administration et conseil de surveillance).
Document à adapter à chaque société
Ce guide expose des principes généraux applicables à l'ensemble des secteurs d'activité (à l'exception de ceux déjà dotés de règlesspécifiques, comme par exemple les secteur bancaire ou le secteur des assurances).
Il doit être adapté aux spécificités de chaque société.
Une définition du contrôle interne
Le contrôle interne comptable et financier concerne l'ensemble des processus de production et de communication de l'information comptable et financière et concourt à la production de données fiables et conformes aux exigences légaleset réglementaires.
Il contribue également à :
- la prévention et la détection des fraudes et irrégularités,
- la préservation des actifs,
- l'application des instructions de la direction générale.
Les acteurs
Le contrôle interne comptable et financier concerne de nombreuses personnes dans l'entreprise. Trois acteurs occupent toutefois un rôle clé :
- la direction générale : responsable del'organisation et de la mise en oeuvre du contrôle interne comptable et financier, ainsi que de la préparation des comptes,
- le conseil d'administration (ou directoire) qui arrête les comptes et le conseil de surveillance qui procède aux vérifications nécessaires,
- le président du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance) qui élabore un rapport sur les procédures de contrôleinterne.
Ces acteurs peuvent être assistés par l'audit interne.
Il est à noter que la dimension « comportement des acteurs du contrôle interne » apparaît essentielle dans le domaine plus spécifique du contrôle interne comptable et financier (éthique, intégrité, compétence des acteurs...).
Les processus comptables
Il s'agit des activités permettant de transformer des opérations économiques eninformations comptables et financières grâce à la « mécanique comptable ». Ces processus existent dans toutes les entreprises et sont indépendants :
- du mode d'organisation,
- des systèmes d'information utilisés.
Ces processus peuvent être classés en deux familles :
1/ les processus de pilotage de l'organisation comptable et financière,
2/ les processus d'élaboration de l'information comptable...
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