Contrôle Cours Torture Et Acte De Barbarie

publique, celle-ci peut être accompagnée d’une action civile qui est le fait de la victime, victime qui est donc présente au procès pénal. Il semble donc qu’il y ait bien une action en justice entre deux personnes privés ; - Enfin, les droits en jeu au cours du procès pénal sont des droits subjectifs des individus, ce sont mêmes les droits subjectifs les plus essentiels de l’individu, or les droits subjectifs sont du droit privé. Mais finalement, on se rend compte que le droit pénal ne peut se résoudre

perdre le caractère légitime de cette lutte. A. Les événements du 11 septembre : une réaction sans précédent de la communauté internationale. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, assimilés par les États Unis et leurs alliés comme un acte de guerre, le terrorisme est désormais considéré comme étant la principale menace idéologique et stratégique. La lutte contre le terrorisme est devenue à juste titre une priorité pour chaque Gouvernement et pour la communauté internationale. Il y

concentrations, mais surtout d’extermination, ainsi que les Goulags et beaucoup d’autres massacres. Au cours de cette expérience, Milgram invitait des sujets par groupe de deux et les ayant séparés grâce à un tirage au sort, l'un se voyait attitré du rôle de maître, et l'autre de celui d'élève. L'étude tentait de comprendre par quel processus psychologique des personnes normales pouvaient être amenées à torturer leurs semblables en se dégageant naturellement de leur responsabilité par soumission à une autorité

guerre privée (tout le clan qui réagit). Il n’y a ici pas d’intervention de l’Etat. Le deuxième stade est celui de la justice privée : La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression. Mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central notamment avec l’intervention d’un juge. Le troisième stade : c’est l’Etat qui organise la répression : la victime n’a plus qu’un rôle secondaire. En réalité, c’est toute la société qui s’en trouve désorganisée. A cette époque

Talion). Vengeance privée mais pas un système anarchique car on ne se venge pas de n’importe qui à n’importe quel moment. On est en présence d’un système de droit archaïque où la sanction est réglementée. Donc, la vengeance privée est un mode de contrôle social. L’élément essentiel est que le dommage équivaut à une dette, qui doit recevoir réparation et cette dette peut être quantifiée. Ce qu’il faut remarquer dans ce système est qu’à aucun moment l’Etat n’intervient. C’est Platon (l’un des premiers)

répression plus humaine. Cesare de Beccaria va lui publier en 1764 le Traité des délits et des peines. Il va avoir un cercle de lecteurs s’étendant en France, en Allemagne… C’est à la fois un juriste et un économiste. Il critique la peine de mort, la torture, la rigueur des peines et l’arbitraire de la répression pénale. Pour lui, pour faire en sorte que toute personne soit traitée de façon égale par le juge, il faut mettre en place un principe fondateur: celui de légalité des délits et des peines.

Genève. L’un d’entre eux, Henry Dunant, avait par hasard été témoin de la bataille de Solferino en 1859. Il avait été horrifié par l’absence d’aide apportée aux blessés et avait fait en sorte que des habitants locaux viennent à leur secours. De cet acte est issu un des éléments clés de la première convention – le traitement avec humanité de ceux qui ne prennent plus part à la bataille, quel qu’ait été leur camp. C’est également à ce moment qu’un signe protecteur neutre pour ceux qui aident les victimes

concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste (1870 – 1930) apparu en Italie est totalement différente de la période précédente. Il y a une rupture totale concernant la notion de criminalité. On va pouvoir prendre des

fautive, qui cause un trouble social à la société ou à l'ordre public (abstention : non assistance par exemple) Cette approche permet de distinguer l'infraction pénale du délit civil qui est un acte dommageable et qui porte atteinte à une personnalité déterminée, mais pas à la société tout entière. De cet acte civil va naître pour son auteur l'obligation de réparer le dommage : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

du cours | Introduction : Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne A. Traits généraux des OI a. Définition de l’OI b. Les attributs essentiels des OI B. Les différentes approches du qualificatif «européen» a. L’approche géographique de la notion b. L’approche fonctionnelle de la notion Paragraphe 2 : Délimitation et approche du cours MANQUANT Cours :