Contrôle De Gestion Travaux Publics

2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix en provencea accordé une

émerge dans le droit public français la notion de service public, les définitions et la nature de son accomplissement suscitent beaucoup d’intérêts. L’idée de service public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et des intérêts en jeu, à l’application de la logique de marché. Ainsi relève du service public au début du 20ème siècle, « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants,

d’Electricité………………………………..……...... II Relève et facturation d’Eau ……..…………………………..…………….. III. Bureau encaissement et recouvrement…………………..……….………... Section 3 : l'impact du nouveau système sur la gestion de la RADEEF …... I. Les avantages du nouveau système ………………………..………….……….. II. La gestion clientèle par le progiciel wat. Erp ……………………….………….. Section 4 : Les tâches effectuées………………………………….……….. Conclusion………………………………...…………………………………..….…. Annexes………………………………………………………………………

pu observer et effectuer comme travaux. CHAPITRE I :  APERÇU GÉNÉRAL SUR LA RAMSA I- FICHE TECHNIQUE : La fiche technique de la RAMSA se présente comme suit : II- HISTORIQUE : Les régies communales ont été créées par le décret n°2-64-394 du 20 septembre 1964 ; ces organismes sont dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Leur mission est d’assurer la gestion rationnelle de la distribution

Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances : Diversité des missions… en relation directe ou indirecte avec la Gouvernance 3 DEPP : Diversité des missions… La DEPP :  Assure le contrôle financier de l’Etat sur les EP  Examine les projets

générale Section 3 : Au niveau du contrôle des dépenses Historique : Après 30 années d’expérience, les organismes publics d’habitat (o.p.h) relèvent des dysfonctionnements

dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances ; Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et les autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le dahir du 15 joumada II 1372 (2 mars 1953) relatif à la réorganisation de la fonction de l’agent

les compétences communales et d’autre part le fonctionnement de la commune de Tvz. Ce rapport présente le travail que j’ai effectué lors de mon stage au sein de la commune tvz. Il s’est déroulé du 1 juillet au 1 Aout 2012 dans la commune. Les travaux réalisés se sont avérés très intéressants et très enrichissants pour mon expérience professionnelle. En effet, ma formation s’inscrit précisément dans le service administratif et financier. Grace à ce stage, j’ai travaillé dans des services différents

niveau de la comptabilité générale Section 3 : Au niveau du contrôle des dépenses [pic] ❖ Historique : Après 30 années d’expérience, les organismes publics d’habitat (o.p.h) relèvent des dysfonctionnements au niveau de l’accomplissement de la mission qui leur est assigné par les pouvoirs publics : ← Absence de synergies st chevauchement des missions. ← Structures de gestion et charge de fonctionnement coûteux et disproportionnées par rapport au volume

établissement d accueil : Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Ouarzazate. L organisation au siège : les services. L organisation au niveau local : les subdivisions. Section III : Les travaux effectués Deuxième Partie : Environnement comptable des ORMVA IABCDe l'étude des Systèmes d'Information et de Gestion (S.I.G) au projet du Plan Comptable Sectoriel ( P.P.C.S ) . Contexte et présentation de l'étude SIG . Présentation du Projet du Plan Comptable Sectoriel ( Projet P.C.S ) . Analyse du projet