Controle De Laction Administrative

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

peut seul declare la guerre,lever les troupes, ………..un pvoir financier et fiscal car le roi peut creer des financiers nouveaux, ………un pvoir eco puisque cest le pvoir royale qui dirige le commerce,un pvoir en matire religieuse …….un pvoir de controle des opinions emises,il surveille les livres imprimés (la censure) le roi de france au temp modern tente a de venir un monarque absolue de droit humain.Il concentre enre ses mais tous les pvoir et benefine dune latitude pr legiferer,il nest responsable

et letat peut etre condamner de facon pecuniere. Enfin il y a comme a lechelon national , il y a du droit derivé, il y a de la jurisprudence qui siege a Luxembourg :court de justice qui a pour mission declairer le sens du droit europeen, et de controler leur bonne implication et de sanctionner la non application, cette cours a unejurisprudence forte. -> le plan international cest le reste du plan supra national< cest le droit qui ne vaut pas le droit europeen. Il y a des traités internationaux

quadruple de la valeur du bien. Le droit romain distinguais la resp contractuelle de la resp quasi delictuelle du fait d'autrui notamment par l'action donnée par les capitaines de navires aubergistes sur le fondement du quasi delit qui separaient ainsi laction contractuelle pr que ces derniers obtenaient la restitutition des choses confiées. 2) la responsabilité dans le code Napoléon en 1804 la france est un pays rural et les occasion de resp sont peu nombreuses. Le code civil fonde la resp deli sur la

personnes. Le processualiste est un spécialiste de droit processuel, c'est un comparatiste des différentes procédures pénales, civiles et administratives Le droit processuel ne renvoi pas à la notion de procédure civile, il s'agit du droit qui se rapporte au procès sous toutes ses formes : qu'il s'agisse d'un procès civil, pénal ou devant une juridiction administrative.

publique : génératrice d’économies et simplifiant les procédures administratives, elle est censée produire des services de meilleure qualité, mieux adaptés aux attentes des usagers. (...) Le passage à accéléré des services publics à l’ère numérique laisse entrevoir les linéaments d’un autre modèle d’action publique, reposant sur la collecte massive de l’intelligence artificielle, au risque de dépersonnalisation de la relation administrative et d'aggravation des inégalités d’accès en raison de la fracture

information soit utile au sens mercatique. C’est là qu’intervient le SIM : son rôle est non seulement de déterminer les besoins en information et la façon dont l’information va être recueillie et stockée, mais également la façon de la traiter et de la contrôler. Net-tement plus | Le marketing mix | La veille et les previsions, selon le Mercator | La démarche mercatique à l'international | Mercatique : définition et démarche une PréAO | Un cours complet de marketing | L'élaboration de la stratégie

les traits peuvent tre invoqus dans lordre interne. CE, 1968, Syndicat gnral des fabricants de semoule de France le CE juge que la loi postrieure simpose dans tous les cas au juge administratif pour former un cran entre le trait et la dcision administrative conteste. Une telle position du CE franais lisolait en Europe. Lensemble des cours suprmes et des juridictions constitutionnelles europennes allait reconnatre la primaut du droit international sur le droit interne (Cour de Cassation belge 1971

nommés par Dahir sur présentation des gouvernements. Cette juridiction s’appliquait aux étrangers en matière civile, commerciale et administrative.  -Le tribunal du Mendoub (en partie française s’était le Pacha) : il existait aussi une juridiction du Makhzen pour juger les marocains. Le Mendoub avait la fonction duPacha. Il était compétant en matière administrative, judiciaire, militaires et financières. III.L’organisation judiciaire après l’indépendance (après 1956)L’indépendance du Maroc en

letat en tant que depositaire de linteret général Le deuxieme trait est sa souplesse car cest un droit qui a pour objet de gerer lorganisation de gerer la vie en commun dans un espace donné cest un droit qui a besoin detre souple. Lautorité administrative a besoin davoir des marges de main deouvere dans son apllictiuon du droit pour adpater son action a ce qui lui sembrle etre linteret general a un instant donné. Elles peuvent varier dune mme administrateur a un autre mais il ne faut pas que